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13 526 résultats pour « Philippe COMANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46a

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

APPELANTE : SARL ECOLOGIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 284 Traverse des Chênes Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle

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TJ

Référés

69d03432cdc6046d47084e07

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL COIFFURE MASCULINE n’ayant pas, dans le délai légal d'un mois à compter de la délivrance du commandement du 8 septembre 2025, réglé les causes dudit commandement, le défaut de paiement entraîne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclare la demande dirigéec/Madame Bernadette Y

6253c84abd3db21cbdd84cd5

Appel

12 mars 1999

12 mars 1999

X... fondée, En conséquence, - dit que Monsieur Jean Philippe X... doit payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 8° VILLIERS MONCEAU la somme de 10.193,40 Francs, - accorde à Monsieur Jean Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab9

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

C / Philippe X... S. C. I. LA PEYROUSE Catherine Y... née GRENETagissant en sa qualité d'héritière de feu Mme AA... Monique Christophe X... agissant en sa qualité d'héritier de feu Mme AA...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5b

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

APPELANTS : Monsieur Philippe Pascal X... né le [...]         [...]                                [...]                   

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e049

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02201 Arrêt (No 10/ 05045) rendu le 10 Mars 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV DEMANDEUR-Appelant Monsieur Sébastien Marcel Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

aux entiers dépens en ce compris les constats d’huissiers dressés les 26 janvier, 9 février 2023 et 7 mars 2024.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201894_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d4955548e0aba48fc8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier n'a pas conclu sur l'incident. L'affaire a été plaidée à l'audience du 4 février 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87617

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

./ Philippe Y...

Source officielle
CC

civ3

MM. B... et A..., ès qualités, de leurs demandes, dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C300379

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Guy « Cheminées Philippe » sur le fondement du droit commun, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les devis et les factures établis par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521b

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Philippe X... pour l'ouvrage "QUIBERON ENTRE CIEL ET MER", - condamné la SA HENRI MICHEL IMPRIMEUR à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85324

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Philippe X... pour l'ouvrage "QUIBERON ENTRE CIEL ET MER", - condamné la SA HENRI MICHEL IMPRIMEUR à payer à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bde

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[B] [K] [G] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 13] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Philippe X...

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CA

Chambre 1-6

5fca46e0fd0c9f9c64910a15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

né le [Date naissance 1]/1994 à [Localité 16] et décédé le [Date décès 8]/2016, née le [Date naissance 10] 1958 à [Localité 14] (SENEGAL), demeurant [Adresse 12] représenté et assisté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés

SCIc/S.A

69cede7ecdc6046d47e8c18d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

les coûts des commandements de payer des 29 janvier 2025 et 24 juillet 2025.  

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CA

Chambre 1-4

69abeb6fcdc6046d47d0de6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [S] épouse [J] représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852491

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GUYANE, Considérant qu'aux termes

Source officielle
CA

4e chambre civile

644b63bbc51457d0f882dd8c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle