Pierre X...en rabat de l'ordonnance de clôture.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Au pied des murs, la résine forme des vaguelettes. » Attendu que la société AQUAFORM'ACTION produit en pièce N°2 un constat établi par un Commissaire de justice le 08 janvier 2026 dans lequel il est indiqué

Il résulte de tout ce qui précède, d'une part, que le CHU de Reims doit être condamné à payer à M.

Vu les autres pièces du dossier.

FRANFINANCE C/Régine X... épouse Y...

SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [K] [V] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS S.C.I.

Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'université de Reims Champagne-Ardenne est rejetée.

de la lettre de sept pages jointe par l'accusé à sa demande de mise en liberté, faite conformément aux dispositions de l'article 148-7 du code de procédure pénale, et ne permet pas de savoir si cette pièce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'AP-HP et du CHU de Reims le versement à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Mme A versera à l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la VILLE DE REIMS et de Me Vuitton, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa

DÉCISION N 15 DU 12 JUILLET 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ========== LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique

émis "suite à prise en compte de taux de taxation erronés", n'avait pas indiqué le fait générateur de la créance douanière, mais s'était contenté de rappeler la circonstance qui avait nécessité la réitération

Vu : - le jugement avant-dire droit du tribunal judiciaire de Reims du 4 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims

COUR D'APPEL DE REIMS O R D O N N A N C E - - - - - - - L'AN DEUX MILLE SEPT, Et le dix août, Nous, François GELLÉ, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président, sur délégation du Premier