1ère Chambre ARRÊT N°245/2018 R.G : 16/07704 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE ROXANE SAS SERGIC C/ SAS ROPHIDINA SCI NANTES PITRE-CHEVALIER Infirme

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, le maire de la commune de Pointe-à-Pitre conclut au non-lieu à statuer.

B n° 123, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 36°/ de Mme Josy U..., demeurant résidence Achille René H..., esc 5, 6e étage, porte 61, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 37°/ de M.

(Guadeloupe), 2°/ de Mme Yveline X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 3°/ de M.

décision de préemption ; qu'en l'espèce, il est constant que les époux [D] ont le même jour, soit le 27 mars 2017, d'une part, fait assigner la SAFER devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

ORDONNE : Article 1er : La requête du CHU de Pointe-à-Pitre est rejetée.

jugement en date du 20 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 18 janvier et 3 février 1982 du maire de Pointe-à-Pitre

[C] [Y] de lui restituer la somme de 6171,97 euros, puis par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2024, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

[M] [U] décédé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] toutes deux représentées par Me Maud BASTIDE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSES ET : Madame [S] [L] [Adresse 5] [Localité 4]

26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETT C.P.A.M DU [Localité 1] / S.A.S. [1], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rejeté sa demande tendant à ce que : 1°) il ordonne à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre

la société Thurimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10e), défendeurs à la cassation ; En présence de : Mme Yvette Y..., veuve Z..., demeurant ... (17e), La SCP Alarcon-Feraud

», « HEBE DE PITZ », « LINDA DANOVER » et « MAY BE DANOVER » ; AUX MOTIFS QUE « le cheval IPSOS DE PITZ a finalement fait l'objet d'une saisie entre les mains de M.

21 juin 2024, le groupement d'associations environnementales de la Côte d'Azur (GADSECA) et l'association de défense du site et des résidents de Marina Baie des Anges (ASDEFMAR), représentés par Me Pitti-Ferrandi

son élection en qualité de conseiller général lors des opérations qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le premier canton de Pointe-à-Pitre ; 2° rejette la protestation de M.

C ainsi que des conclusions présentées par la SCCV Pitre Chevalier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.