The applicant, who was incapable of moving or looking after his own needs, was placed on a foam mattress and questioned as he lay on it.

The protests, planned for 17 and 18 June 2016, however, were ultimately banned by the Serbian authorities on the grounds of public safety.

  As there were no direct flights, the applicants were placed on flights changing in Prague, Cairo and Tunis, but were returned each time by the authorities of the country of transit because they

laquelle elle dispose également d'une autorisation d'occupation pour une surface de 4 m2, constitue une entrave à l'exercice de son activité de librairie-disquaire et de café ; l'occupation de la placette

Ces travaux ont consisté notamment à rehausser une placette sur laquelle donne un immeuble implanté sis aux n°s 5 et 7 de la rue du Ponteto sur la parcelle cadastrée section AO n° 145.

Kurganova, Ksenia was placed in a temporary detention centre for juvenile offenders.

(ii)     As regards the demonstration planned before the Kúria 30.

de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Carticasi a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police pour empêcher le stationnement dans l’impasse U Strittoghju, ainsi que sur la placette

candidate and the second-placed candidate (the   applicant) had satisfied the statutory requirements for appointment.

ainsi découverte et permettre l'arrestation des auteurs », tout en relevant que le mécanisme de cette fraude n'était pas encore connu, dès lors notamment que s'agissant du procédé de sollicitation des plate-formes

prononcé à l'encontre du prévenu la peine d'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que, "le 19 février 2003, à 8 heures 30, les agents des douanes de Modane, en service sur la plate-forme

cap immédiat aurait pu, sinon éviter totalement le choc du fait de l'inertie du navire sur son erre, mais à tout le moins dévier suffisamment la trajectoire pour que la collision intervienne sur le plat-bord

l'intégrité de la personne par manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement ; " aux motifs que, le 27 novembre 1996, vers 8 h 30, alors qu'il avait installé une échelle plate

les activités objets de la clause de non-concurrence comprenaient toutes les ventes au détail, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que l'activité verre-plat

[R] ne saurait reprocher à Uber de lui avoir fait observer que sa photographie de profil sur la plate-forme ne correspondait pas à celle des documents qu'il avait fournis alors qu'il ne justifiait pas

d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service a la qualité d'éditeur, et est en conséquence susceptible d'être responsable du contenu des annonces diffusées sur sa plate-forme

La mission de l'expert, qui ne portait à l'origine que sur la placette intérieure, a été étendue par décision du 6 avril 2005 du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par syndicat

    Further to a court decision the applicants had to change a venue of their planned event in support of LGBTI rights.