modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil

3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son profil

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL PRUNIER-D'INDY la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024

Monsieur Pierre Z... est propriétaire de la parcelle [...], située à l'Ouest et en contrebas de l'allée des pruniers, qu'il a acquise le 1er septembre 2000.

de la commission de spécialistes doit être écarté ; Sur les autres moyens : Considérant que, s'il appartient au juge de l'excès de pouvoir de s'assurer que, dans l'appréciation de l'adéquation du profil

demande de recrutement par voie de mutation de MmeA..., le conseil académique de l'université Lumière Lyon 2 s'est borné à indiquer que la " pleine adéquation " de la candidature de l'intéressée avec le profil

interprofessionnel du 10 février 1969 et de l'article 28 de l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 a été méconnue dès lors que la commission paritaire de l'emploi n'a pas été informée du profil

À cet égard, l'article 12 du même arrêté prévoit que : " Pour l'exercice des fonctions et emplois-type affectés du profil médical seuil I, les conditions de santé requises sont les plus exigeantes aux

poumon, avec mise sous diurétique, - dans le service du pôle des personnes âgées du 30 mars au 12 mai 2015 où il a été constaté qu'elle était sujette à des démangeaisons importantes avec lésions de prurit

En conséquence, * déclarer le tribunal de commerce de Rouen incompétent au profil du tribunal des activités économiques de Paris ; * débouter la société ROYAL FORMATION de l'ensemble de ses demandes,

Profil ordre public. Il avait des prétentions sur le Portugal mais le Portugal a refusé son retour et en indiquant que son titre est en voie d'annulation.

; qu'à cet égard, la circonstance que l'employeur ait continué après l'expiration du délai de deux ans de signaler au salarié toujours non reclassé des postes disponibles pouvant correspondre à son profil

Roumanie ([GC], n o   76943/11, §§   35 ‑ 57, 29 novembre 2016) et Paroisse gréco-catholique Pruniș c.   Roumanie ((déc.) n o 38134/02, §§   14-20, 8 avril 2014).

pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'écarter des débats des pièces résultant d'un traitement automatisé d'information donnant une définition du profil

placement en isolement ne respecte pas la circulaire AP du 14 avril 2011 NOR JUSK1140023C en matière d'attention portée à l'état de vulnérabilité de la personne détenue ; l'administration invoque le profil

le 31 octobre 2007 qui comporte le choix des bénéficiaires du contrat, le choix du profil de gestion, en l'espèce « gestion profilée ou libre », le choix de versement des primes (libre en l'espèce), -

environnement ; il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne comprend pas le plan de coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil

les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur'; / () d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement