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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
65b0bfc98d0ccf000877e717
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vous ramenez donc votre facture de 8 000 € HT à 5 800 € HT.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501919_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502296_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600677_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506658_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506840_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507326_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602488_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500754_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle17e Chambre B
6034d5e2ad5f35bfc6f86cde
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Les dossiers des ventes que vous ramenez ne sont pas toujours complets. Et ce, malgré que notre assistante et moi-même ayons à plusieurs reprises attiré votre attention sur cette négligence.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162bb4df32b7c38854c30d0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
J'ai tenté par tout moyen de vous calmer et vous ramenez à la raison. Vous avez proféré des insultes et menaces à mon égard en présence des serveurs.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD004965809
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Poland [GC], no. 30210/96, §§ 92-94, ECHR 2000 ‑ XI, and Ramirez Sanchez v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD005342110
14 juin 2016
14 juin 2016
Et comme cela faisait déjà deux mois qu’il n’avait pas montré qu’il voulait arriver à La Moncloa à tout prix, comme Zapatero, il montre maintenant qu’il est prêt à tout pour y arriver, et ce malgré les
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43231
10 juin 2020
10 juin 2020
toque : E0461 INTIMÉE Madame [K] [N] veuve [G] Née le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 20] (94) [Adresse 6] [Localité 14] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Philippe MONCALIS
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 57 069 00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 175 221, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Cécile MONCALIS
Source officielle8ème chambre 2ème section
69600600cdc6046d47aad6ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
plaidant, vestiaire #P0281 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, la société CITYA 3 VALLEES [Adresse 3] [Localité 15] représenté par Maître Cécile MONCALIS
Source officielle9ème chambre
DTA_2203227_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Theobald, représentant la société EMCS, et celles de Me Ramiere
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD000580908
21 juin 2016
21 juin 2016
In the case of Al-Dulimi and Montana Management Inc. v.
Source officiellePage 61 sur 77