parties ne peuvent pas renoncer par anticipation, il ne leur interdit pas de convenir des modalités de la rupture de leur relation commerciale ; que lorsqu'il est contractuellement stipulé que la résiliation

Les sociétés Hermainvest et Agneaux distribution font grief à l'arrêt de constater la résiliation de la convention du 27 novembre 2009 les liant à la société GRC Consulting à leurs torts exclusifs alors

qu'elle a été élue en qualité de délégué du personnel titulaire en mai 2008 puis en qualité de suppléant en 2012 ; que le 4 septembre 2012, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

Invoquant un harcèlement, une discrimination et une inégalité de traitement, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 14 mai 2012, d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

[X] et les sociétés Vanyc, Micpol, Slota et Kitax et prévoyant une faculté unilatérale de résiliation pour lesdites sociétés et une révision unilatérale du montant de la redevance, quand elle relevait

F..., engagée par l'association Avenir APEI à compter du 16 septembre 2002 en qualité d'aide médico-psychologique, a saisi la juridiction prud'homale, le 30 janvier 2013, afin d'obtenir la résiliation

Maillet X... à payer une indemnité de résiliation alors, selon le moyen, "qu'en condamnant le maître de l'ouvrage à payer aux architectes une indemnité de résiliation, sans caractériser à la charge de

A... ayant apposé au pied de cet acte la mention "bon pour aval et caution personnelle" ; que les parties sont convenues de résilier ce bail à compter du 15 janvier 1993 ; qu'une ordonnance de référé

société Dérouet-Guérin a demandé la résolution des contrats conclus avec elle, ainsi que celle du contrat de crédit-bail ; Attendu que la société Slibail fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation

licenciement abusif, alors, selon le moyen, que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'au cours des périodes de suspension, l'employeur ne peut résilier

de son préjudice à la somme de 412 895 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indemnité que doit selon l'article 3 du décret du 23 décembre 1958, percevoir l'agent commercial en cas de résiliation

sans constater la fictivité de la société X..., la cour d'appel a violé l'article L. 781-1 du code du travail ; 2 / qu'elle avait fait valoir que les parties étaient convenues, par l'avenant de résiliation

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1991), que la société Télétechnique a assigné la société SO CO MET, en paiement d'une facture et d'indemnités à la suite de la résiliation

Code civil, de l'article 9 du Code de procédure civile et du texte susvisé ; 2 ) que, faute d'avoir constaté que le bail commercial stipulait une clause résolutoire, la cour d'appel ne pouvait résilier

X... le 27 avril 1992 et qu'il avait fait l'objet d'une résiliation amiable le 1er décembre 1992; qu'en condamnant l'employeur au paiement des salaires dus pendant la période de mise à pied du salarié,

fait qu'elle s'était vu proposer en contrepartie de celle-ci, le maintien des contrats de travail de son mari et de son fils, et la garantie contre l'exercice par le nouvel employeur de son droit de résiliation

X... puis a demandé la résiliation du bail pour défaut de paiement du fermage; Attendu que M.

d'un contrat de prestations de services; qu'invoquant la clause du contrat, prévoyant des reconductions annuelles, sauf préavis de trois mois, la société Mikros a fait valoir que la résiliation ne pouvait