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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a5cd580146773ff960

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

.., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

613722efcd580146774036b9

Cassation

7 novembre 1997

7 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403791

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010eb

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401278

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

industrielle lot n° 29, 13140 Miramas, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402403

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samsic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402408

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

limitée, dont le siège est Le Pilon du Roy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd5801467740400a

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

du Pont Colbert, 78023 Versailles, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740417d

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401dfb

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sap Electronique, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408813

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bccd

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce37

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d495

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d4a6

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f376b

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a735

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paturle aciers, société anonyme dont le siège est 38380 Saint-Laurent-du-Pont

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bbd

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lilia Bent Mohamed X..., divorcée de M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51b6

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Y..., née Arlette X..., le 25 novembre 1936 à Chadenac (Charente-Maritime), de nationalité

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a9a

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle