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Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il résulte de l'instruction que, malgré la fin de non-recevoir opposée par l'AP-HM et demande de régularisation de la requête adressée par le greffe du tribunal le 17 avril 2023, M.

Il résulte de ce qui précède que le SNDV n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juin 2023 par lesquelles le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société AJC Services n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête, soutenant que les moyens qu'elle comporte ne sont pas fondés.

Il en résulte que les conclusions de la requête doivent être regardées comme dirigées contre la seule décision de refus de la commission de recours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M. A... n’est fondé à demander l’annulation de la décision attaquée.

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement.

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement.

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement.

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement.