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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b0cd580146773f618c

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mmes Sant, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 61 sur 4568

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CC

soc

613721b4cd580146773f6538

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f668b

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renard, dont le siège social est à Châlons-sur-Marne, 24, place

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f670a

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, Mmes Marie, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c82

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. H..., E..., I..., Y..., A..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme B..., M. Z..., Mlle G..., M. D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740ab2e

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b09e

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

é sa demande de dommages et intérêts forméec/M. Y

61372389cd5801467740b179

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b285

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409fd3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372659cd58014677424dd6

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Thierry, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fff

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe0de

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de Mme Le Foyer

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe0df

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de Mme Le Foyer

Source officielle
CC

civ1

61372289cd580146773fe282

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de Mme Le Foyer

Source officielle
CC

civ1

6137228acd580146773fe362

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ1

613721f4cd580146773f9036

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8832

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Renard, épouse Z..., demeurant ... (5ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ1

61372290cd580146773fe7d6

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd10a

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle