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22 315 résultats pour « Riffault-Declercq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33ca5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cb9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3241

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS Mme [C] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6815316381a9051a41bd3ba5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [H] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fleur GABORIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6815316581a9051a41bd3bf3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fleur GABORIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e20

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/01307 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OE6K Grosse délivrée à Me RIFFAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07e

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

née le 03 Octobre 1927 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile

66fe355891b69e88a370fc83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD COULAUD NOTAIRES ASSOCIES LM/MCS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f92f6d9e13277d6e3884

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[F] a sur l'indivision une créance de 117.181, 81 € au titre de ses apports personnels pour l'acquisition du bien sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - dit que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c66cdc6046d47096bc4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DIRE que les brûlures par produits chimiques, hautement cancérigène, peuvent déclencher des pathologies comme les cancers qui se déclarent plusieurs années après les contaminations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770a

Appel

1 février 2005

1 février 2005

Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP LEANDRI-LEANDRI (avocats au barreau d'AJACCIO) Y...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107861_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Declercq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f424b

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Martial Z..., demeurant ensemble route de Montpellier, Les Tavernes à Ribaute-Les-Tavernes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile)

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6967f5b9cdc6046d475079c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 794 180 703, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualitéaudit siège; ayant pour avocat Me RIBAULT

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fc0ddb77892695c3d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] La Société PAREF GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301167_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel, représentée par Me Ribault-Labbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372699cd58014677426e2d

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

tous les faits susceptibles de caractériser ces infractions sont apparus et ont pu être constatés dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique et ce, plus de trois années avant le déclenchement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200809

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

heures 20 minutes, soit 214 jours de travail de 7 heures 28 minutes, après prise en compte de la réduction du temps de travail ; que du fait de la réduction du nombre de jours de travail, le seuil de déclenchement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b681

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

RIGAULT, avoués assistée de Me Anne MAC QUEEN, Avocat APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 31 Août 2005 D'une part, ET :

Source officielle