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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2215769_20260312
12 mars 2026
cette sécurité compte tenu du risque que les enfants se rendent sur le parking ou la route, et l’existence d’installations extérieures de jeux non conformes aux normes de sécurité en présence de clous rouillés
1ère Chambre
DTA_2201625_20231228
28 décembre 2023
insalubrité dans la majorité des cellules, un état des douches extérieures " contraire aux règles élémentaires d'hygiène " ou encore de locaux des cuisines très dégradés avec des moisissures et de la rouille
4ème chambre
DTA_2203074_20230921
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4e Chambre B
61624d6ced30a8f561738306
3 avril 2014
menuiserie de la porte ancienne sans entretien, la porte de l'appentis absente, les gonds et menuiseries très dégradés'; la rambarde du balcon est vétuste, en très mauvais état, les dégradations de la rouille
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee
26 mars 2008
Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie Maître François X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société GUILLOTEAU ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représenté par la SELARL ROUILLE
6253ca81bd3db21cbdd8b36e
28 février 2008
En l'occurrence, les photographies annexées au constat du 3 février 2004 mettent en évidence le mauvais état des fenêtres de l'appartement, l'existence de taches de rouille et d'humidité, avec formation
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
façon suivante par l'huissier de justice qu'elle a requis : « Cette limite est physiquement caractérisée par une clôture ancienne, réalisée avec des piquets métalliques et du grillage actuellement rouillés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300811
15 juin 2010
d'éboulis couverte par des bois de chênes verts et non lieu de pacage-cavité dans la falaise dont l'entrée est matérialisée par un muret de pierres sèches effondrées-châssis d'un ancien treuil métallique rouillé
2ème Chambre
DTA_2113055_20240703
3 juillet 2024
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Rouillé substituant Me Blin, avocate de la commune d'Écouflant. 1.
Chambre 3
DTA_2102846_20241105
5 novembre 2024
constaté que des parties importantes des pierres du balcons ont chuté ou vont chuter du fait de la dégradation avancée de celles-ci ainsi que des efforts dus aux profils métalliques encastrés qui sont rouillés
5ème chambre
DCA_23VE00173_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, MM. et Mme D, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler
6ème chambre
DCA_23VE01104_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
DCA_24VE02280_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
Une fuite est apparue sur les unités techniques aérauliques (UTA) le 20 février 2019, révélant un phénomène de rouille sur les UTA ainsi que l'apparition de poudre blanche sur les canalisation d'eau glacée
DTA_2201977_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète
DTA_2201821_20231228
DCA_23VE02382_20250207
7 février 2025
A B, représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire
Reconduite à la frontière
DTA_2400719_20240228
28 février 2024
C A, représenté par Me Ségolène Rouillé-Mirza, avocate, demande au tribunal : 1°/ de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel
DTA_2400274_20250701
1 juillet 2025
A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2401580_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet
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