n'avait été qu'une solution envisagée par Mme Z... pour régler temporairement le problème très délicat que lui posait le refus systématique de Mme Y..., sans même relever que depuis déjà plusieurs semaines

situation a été dressé à la date du 24 septembre 2019, soit seulement six jours avant l'audience qui s'est tenue le 30 septembre 2019 ; qu'en prenant en compte ce rapport de situation, déposé moins d'une semaine

négociation en métropole et qu'elle n'avait finalement effectivement envoyé une délégation en Guadeloupe pour continuer les négociations suspendues le 16 mars 1994, que le 31 mai 1994, soit trois semaines

globale de 12 850,60 francs correspondant à 5 150,80 francs pour la période du 13 juillet 1992 au 31 mai 1993 ; pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1994, 1 336 francs au titre de la cinquième semaine

Y... aurait abandonné son poste pendant une semaine sans autorisation ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que le moyen

tout autre document l'horaire nominatif individuel de chaque salarié ainsi que les périodes de travail qu'il a réellement effectuées et que ce document est émargé par le salarié au moins une fois par semaine

articles L. 212-4-2 et suivants du même code, alors, d'autre part, qu'elle a méconnu les éléments de preuve produits aux débats qui établissaient qu'il travaillait tout au long de l'année et 45 heures par semaine

X... qui, après avoir rappelé qu'il effectuait 70 heures de travail par semaine, précisait que la preuve des heures supplémentaires réclamées "est rapportée par les disques tachygraphes, les bordereaux

médical, de procéder par assimilation à la suite de l'accomplissement des formalités de l'entente préalable ; que, dans une telle hypothèse, l'absence de réponse de la caisse dans un délai de trois semaines

X... était exposé au risque de façon ponctuelle, de 1 heure à 1 heure 30 par semaine, et non par jour, à l'occasion de certains travaux effectués sur les grenailleuses ; qu'en présence de ces éléments

paiement d'une indemnité pour brusque rupture alors, selon le moyen, que le fait pour un salarié, qui a déjà fait l'objet d'avertissements pour absences injustifiées, de partir délibérément en congé deux semaines

[P] a été placé en redressement judiciaire, Mme [J] étant désignée mandataire judiciaire et la Selarl CM, prise en la personne de M. [M], administrateur judiciaire.

statuant comme elle l'a fait, cependant qu'elle constatait que "le salarié indique qu'il a travaillé d'août 2018 à janvier 2019 de 7 heures à 21 heures, soit a minima 20 heures supplémentaires par semaine

que l'ordonnance attaquée se fonde exclusivement sur la circonstance que la salle Créteil 1, qui pourrait seule permettre le jugement de dossiers en appel, a été occupée par deux dossiers de trois semaines

Cotracoop n'ayant pas constitué avocat devant la cour d'appel, l'appelante a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions par acte du 16 novembre 2020 à la société Cotracoop « domiciliée chez la SELARL

[G] a allégué le fait que sa durée de travail était de 40 heures par semaine et qu'il accomplissait 235 heures supplémentaires sur une année, lesquelles ne lui avaient jamais été payées par l'employeur

attaqué énonce qu' « à l'audience du 10 septembre 2024, tenue publiquement, ont été entendus », « sur la demande de renvoi, Mme Peinaud, présidente, qui a donné connaissance de la demande de renvoi, Me Senart

ramenée à 61 940,97 euros au lieu de 64 738,72 euros, puis à 34 738,72 euros [erreur matérielle : 31 940,97 euros] dès lors qu'il n'est pas contesté que la somme de 30 000 euros a bien été réglée à la SELARL