et entre les semaines du mois ; que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps plein ; que l'employeur qui entend combattre la présomption

prenait par le cou pour le rassurer et l'invitait dans sa chambre pour le caresser ; qu'à partir de décembre 1994, les faits étaient devenus plus poussés à telle enseigne qu'à trois reprises dans la même semaine

Francis X... la somme de 59 829,38 francs au titre du préjudice subi par ce dernier ; "aux motifs que, les faits reprochés à Pierre Y... avaient selon l'expert entraîné un arrêt de travail de 4 semaines

L'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois fait présumer que

X... effectuait 11 heures supplémentaires par semaine, la cour d'appel ajoute le temps nécessaire à la consommation de l'avantage en nature que constituent les deux repas journaliers servis au personnel

par l'employeur du 17 au 23 juin et du 22 juillet au 12 août pour le premier, du 17 au 23 juin et du 12 août au 1er septembre pour le second ; que le 18 avril 1996 la société leur a proposé quatre semaines

prévoit, en son article 27, §1er, que « Les sanctions dont peuvent être frappés les agents permanents pour faute de service sont : - l'avertissement ; - le blâme ; - la mise à pied de un jour à une semaine

X... a prétendu qu'il bénéficiait seulement d'un temps de pause de 1 heure 30 mn par semaine ; que dès lors en retenant que le salarié bénéficiait d'un temps de pause de 5 heures par semaine, la cour d'appel

particulières de l'exercice de leur activité par des salariés à temps partiel ne rendent pas nécessaire la mention dans le contrat de travail de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

particulières de l'exercice de leur activité par des salariés à temps partiel ne rendent pas nécessaire la mention dans le contrat de travail de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

son bordereau de communication de pièces, dont il faisait spécialement état dans ses conclusions d'appel, et qui établissaient qu'il travaillait de 16 h à 23 h du lundi au samedi, soit 42 heures par semaine

déterminer le droit à congé des salariés à temps partiel, elle procède à une proratisation du nombre de jours de congés en fonction du nombre de jours normalement travaillés par le salarié dans la semaine

quand dans ses écritures d'appel, la salariée présentait un décompte des heures supplémentaires accomplies durant les trois dernières années en précisant n'avoir jamais travaillé moins de 60 heures par semaine

l'entreprise ; que le personnel transporteur routier de la société se voit appliquer une durée équivalente de travail de 172 heures garanties ; que lors de leur prise de congés payés à hauteur d'une semaine

présents l'intérêt d'une grève à laquelle appelle l'organisation syndicale qu'il représente ; que la licéité d'une telle réunion est subordonnée à la formulation d'une demande d'autorisation au moins une semaine

X... a coté des actes pendant la semaine d'activité dévolue à son associé ; - Dossier de M. J... : M.

Mme [T] fait grief au jugement de rejeter son recours, alors qu'elle avait justifié, devant le tribunal, de son état civil et de son changement d'adresse, au sein de la même commune.

d'instance sur le fondement de l'article L. 2314-31, alinéa 4, du code du travail pour obtenir l'annulation de l'article 1 de cette décision et la fixation à sept du nombre d'établissements distincts au sein

pas à lui seul le respect par celui-ci de cette obligation ; qu'en se déterminant aux termes de motifs dont il ne ressort pas que la société Pharmacie urbaine aurait justifié que le poste proposé au sein

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de l'aéroport Bâle-Mulhouse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Securitas fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée