conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Elaiapharm, de la SCP Thouin-Palat

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat

F..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents Mme Brouard-Gallet, conseiller

M..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. M... et de Mme O... M..., et l'avis de M.

X... et de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances 2, de la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.B.... 1.

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de Mme X..., de

Y... et de la MACIF, ensemble, l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Gibeaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [F] [V], épouse [H], et de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Hôtel, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la SCI [Adresse 1], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [M], épouse [F], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [K], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés,

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés