de travail de 9 jours (10 février 1997) ; qu'il est non moins certain que les gendarmes, en enquête préliminaire, ont saisi l'IML (docteur Y...) qui a conclu le 20 février 1997 à " une incapacité totale

d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la Compagnie générale de garantie, venant aux droits de la société Cofincau, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la société Total

en ce que l'arrêt attaqué infirmatif attaqué a déclaré Mme Z... coupable d'avoir "volontairement porté des coups ou commis des violences et voies de fait ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie de Raffinage et de distribution Total

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toujas et Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-42.609 et K 99-42.610 formés par la société Total Raffinage Distribution, société

Les deux factures, émises pour un montant total de 4 682 388 euros, ont été payées par les sociétés Wai Hing Money, Sunny Wide et Sun Sing, habilitées à cet effet. 3.

n'ayant pas permis de régler l'intégralité de ses dettes, une seconde commission de surendettement a adopté une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, entraînant l'effacement total

des Autoroutes du Sud de la France (société ASF), concessionnaire de l'Etat pour la construction d'une autoroute, a obtenu l'expropriation d'une partie correspondant à 10 % environ de la superficie totale

Y... d'un total de 90 000 francs et par trois effets tirés sur M.

droit tunisien, sous le couvert desquelles il a continué ses activités ; qu'il est poursuivi pour avoir, en récidive, d'une part, frauduleusement soustrait ces sociétés à l'établissement et au paiement total

subie par la capacité professionnelle initiale est égale ou supérieure à un taux minimum, fixé à 10 % par l'article R. 434-4 du Code de la sécurité sociale, le total de la nouvelle rente et des rentes

de la Caisse nationale de l'organisation autonome de ces professions approuvé par arrêté interministériel, ne subordonnent le bénéfice des prestations en faveur des assurés atteints d'une invalidité totale

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Dépôt pétrolier de Port-la-Nouvelle (DPPLN), filiale de la société Total

P..., celui-ci a, entre le 12 novembre 2003 et le 5 février 2004, fait émettre à son ordre, outre son salaire mensuel de 1 350 euros, cinq chèques d'un montant total de 40 700 euros : - 12 novembre 2003

Les assureurs ont accepté d'indemniser leur assurée à hauteur de la somme de 250 000 euros « représentant l'indemnité totale venant en réparation du sinistre perte d'exploitation (...) survenu le 15 mars

une Affaire d'Ossements. » (pièce n°3) - « [K] [P] [W] après m'avoir volée et que mon entreprise ait coulé se moque de Moi ('). » (pièce n°3) - « [K] [P] se moque du fait qu'elle a foutu la pierre tombale

Z... sur la pierre tombale où se trouvent déjà les membres de sa famille " est peu crédible dans le contexte d'agressivité, d'agacement, voire de colère dans lequel elle est supposée avoir été prononcée

et définitive d'un salarié ne peut engager sa responsabilité et l'obliger à réparer le préjudice subi par le salarié du fait de la perte de son emploi, préjudice auquel il est totalement étranger ;