Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité

délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseillère, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Evelyne GOMBAUD Greffier lors du prononcé : Vincent

délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseillère, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé : Vincent

BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE Madame [F] [C] épouse [P] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérants à l’encontre de :

représentée par Mme [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Présidée par Vincent

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Vincent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N°2013/ 366 Rôle N° 11/17434 [P] [V] C/ SCP [H] NOTAIRES Grosse délivrée le : à : -Me Vincent

2011 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 211978 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Laurent Yves X... ... 75008 PARIS assisté de Me Vincent

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d’être

CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CIE GENERALI FRANCE SCP MALET C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A SARL B SCI C SCI D S.C.P NIDECKER PRIEU M° VINCENEUX

SUD ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D352 Et assistée de Me Jérémy PASQUALINI

50.9pt; display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 36015/97 présentée par Vincenzo

Y..., susceptibles de vérification et en conséquence d'un débat contradictoire ; qu'au surplus, l'apport de l'opinion d'un " chercheur ", politologue spécialisé dans l'histoire de l'extrême droite, vient

Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Géraldine BOIGAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SASU [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Vincent