CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d9f1d01e3c86ef67e8
8 octobre 2024
Les travaux ont débuté en mars 2023 puis la SARL CABE a cessé le chantier en juin 2023.
Chambre 1-2
68f1d9079abd0e067a219371
16 octobre 2025
sa demande reconventionnelle tendant à le voir condamner à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 30 300 euros TTC correspondant au montant du marché qu'il a perçu, au motif que ce dernier a abandonné
civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300779
12 septembre 2007
livraison ; que l'entrepreneur n'ayant pas poursuivi les travaux pendant le cours de l'expertise, l'expert judiciaire a déposé son rapport en l'état le 31 juillet 2002 ; que les époux X..., invoquant l'abandon
Chambre 1-9
63b7cc646b63637c907b783c
5 janvier 2023
seule la partie relative à la cuisine (créée sur la cour sans autorisation) était dépourvue de tuiles, la toiture terrasse (permettant l'activité) étant réparée depuis longtemps, - constater que l'abandon
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba60ea6533065f551eb4
4 avril 2025
judiciaire aux fins notamment d'obtenir la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la société Groupe Tekfen Travaux Publics ainsi que l'indemnisation du préjudice subi en raison des malfaçons et de l'abandon
Ch 9 (référés)
68dd89ab548223b2c7ac93a6
1 octobre 2025
a eu vice du matériau, malfaçons dans l’exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance, défaut d’entretien ou toute autre cause telle qu’un abandon
Chambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226d
19 janvier 2023
La société SNETGC ayant abandonné le chantier, la SNC [Adresse 5] a invoqué des manquements, non-façons et malfaçons pour un montant global de 95 071,20 euros, des pénalités de retard de 88 000 euros,
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c27
24 octobre 2024
[N] la somme de 3 000 euros au titre d'un perte de chance de bénéficier d'une garantie décennale, - condamné la SARL Dujardin Caby à payer à M.
65a6d34947251e2b242345ac
16 janvier 2024
Le 29 septembre 2021, la société NEXITY a fait constater par huissier l'abandon de chantier de la société SIMA.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89873
29 octobre 2007
des travaux; Attendu que la société K'BOIS ne conteste pas avoir accusé un très important retard au démarrage de ses travaux, qui est attesté par la mise en demeure du 20 avril 1999 évoquant un abandon
ECLI:FR:CCASS:2014:C301410
25 novembre 2014
lots et le coût supplémentaire du lot électricité faisaient apparaître un montant supplémentaire de 55 195 euros et que la société ICA avait mis fin aux relations contractuelles en abandonnant le chantier
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00867
21 septembre 2010
SERVICE BTP, signataire du bordereau, à charge pour elle de prouver les circonstances qui ont pu éteindre ou réduire le montant de sa dette ; Qu'à cet égard, l' ADAPEI invoque de manière inopérante l'abandon
6253cdc0bd3db21cbdd945f0
24 juin 2019
, d'une part, à la société Agence Centrale, syndic de copropriété, concernant des contestations d'assemblées générales de copropriété (2 instances) et, d'autre part, à la société LAFORGE suite à un abandon
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0523DEC004040298
23 mai 2000
#xa0; – «   montrant que l’interruption des travaux (…) était justifiée par la nécessité de faire réaliser des études de sols complémentaires exigées par l’organisme de sécurité contrôlant le chantier
mi
60793b3a9ba5988459c3c622
6 octobre 2006
retard aussi important que celui subi par les intimés dans la livraison de leurs appartements, alors que l'appelante précise que la société PROBAT devait achever son lot au 30 juin 2001 mais qu'elle a abandonné
Troisième Chambre Civile
66ad371fd5af8a921ece5f60
5 juillet 2024
Se plaignant de l'abandon du chantier et des malfaçons, Mme [M] [K] a fait dresser un procès-verbal de commissaire de justice en date du 10 septembre 2021.
Référés civils
6877ec5bfd93c2d1757f3f32
8 juillet 2025
Par courrier du 1er juin 2023, la SAS ARCITIS a informé l'ASL [G] [L] de l'abandon du chantier par la société SUD EST BATIMENT CONSTRUCTION.
Chambre des Référés
65b0172bb98137c174795cea
23 janvier 2024
terrassement, de drainage, de pose d'un delta MS, de remblais et de raccordement des concessionnaires confiés à la société LTDTP dans le cadre du CCMI, et des travaux réalisés par la société POULAIN après l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2010:C300524
13 avril 2010
Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP Banque) s'est constituée caution personnelle et solidaire de la société Sogeco pour le montant de la retenue de garantie ; que la société Sogeco ayant abandonné
6253c8f2bd3db21cbdd86c74
5 novembre 2003
CONSTRUCTION FERREIRA & FILS abandonnait le chantier dès fin juillet 2001, prétendant lier l'achèvement des travaux et la reprise des malfaçons au paiement d'une somme de 182.696,64 Francs qui n'avaient
Page 61 sur 265