Elle ajoute que la phase avant-projet définitif n'a pas été entamée en l'absence de production d'avant-projet sommaire soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.

Il critique également les diligences de l'administration qui s'est abstenue de saisir les autorités portugaises alors qu'il justifie d'un titre de séjour dans ce pays.

*dit qu'en cas d'absence de production de ces justificatifs, le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation sera fixé à la somme de 1.950 €.

B ne conteste pas la légalité du refoulement de la cire gaufrée importée en raison de l'absence de production d'un certificat vétérinaire, mais se borne à faire valoir les moyens inopérants tirés de qu'il

le mandat s'étende à la protection de la personne et prévoie que le mandataire exercera les missions que le code de la santé publique confie au représentant de la personne en tutelle.

En l'espèce, en premier lieu, en l'absence de production d'observations en défense malgré une mise en demeure en ce sens, la collectivité de Saint-Martin doit, en application des dispositions de l'article

le préjudice lié aux frais exposés par les consorts Y... du fait de l'annulation de la cession, en raison de l'existence de chances de succès d'un pourvoi contre l'arrêt du 26 novembre 2008 et de l'absence

de production du cahier des charges de cession de terrain prévu à l'article R. 431-23 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet en l'absence de production

L'absence de production d'une copie actualisée du registre équivaut à l'absence de production du registre.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'irrecevabilité de la demande de prolongation pour défaut de pièces utiles, en l'espèce l'absence de production du registre actualisé portant mention

Il DEBOUTERA aussi la société RENNES BATI SERVICES de sa demande qu'il PRENNE ACTE de l'absence de production des devis et factures réalisés par la société CARREE pour les chantiers BOUREAUX COLISON, SALAUN

infondé ; le rappel de commissions fondé sur des taux erronés : la non admission du premier moyen qui portait sur celui-ci fait que le rejet des rappels de commissions en découlant est définitif ; l'absence

En l'absence de production de ces actes authentiques, il convient donc de considérer que la SOFIDER échoue à rapporter la preuve des engagements de caution de M.

mémoire, cette dernière soutient qu'une demande de produire un mémoire récapitulatif ne pouvait pas lui être adressée, que cette demande n'était pas suffisamment précise quant aux conséquences de l'absence

qualités, et SMV ainsi que Mme B... se prévalent de la mission de conservation des véhicules revendiqués, selon eux dévolue à cette dernière, mais n'en établissent pas précisément le fondement en l'absence

un "remix", ni en quoi l'enregistrement litigieux constituait un "remix" de l'oeuvre originale, sans préciser sur quels éléments de preuve elle se fondait, ni ce qui lui permettait de juger, malgré l'absence

tout au long de l'instruction de sa demande ; la préfète doit donc nécessairement être regardée comme ayant fait abstraction de l'exigence d'un tel visa et ne peut plus lui opposer dans son arrêté l'absence

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence en l'absence de production d'une délégation de signature de son auteur dûment publiée ; - la décision attaquée est insuffisamment

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence en l'absence de production d'une délégation de signature de son auteur dûment publiée ; - la décision attaquée est insuffisamment

X..., malgré l'absence de production d'un tel écrit, la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil ; 3 / que nul ne peut se constituer une preuve à soi-même ; qu'en retenant que la preuve