Par décision du 6 mai 2010, le juge aux affaires familiales de RENNES a : - dit que les enfants résideront habituellement chez leur père à compter du 2 juillet 2010, dans le cadre d'un exercice conjoint

de l'affaire du rôle, l'instance est suspendue, de sorte que le délai réglementaire imparti aux appelants pour conclure court de nouveau à compter de la réinscription de l'affaire au rôle ; qu'en ne constatant

Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 15 octobre 2012, l'affaire

X... a interjeté appel et l'affaire a été radiée du rôle de la cour par ordonnance du 3 mars 2016 à défaut de diligences des parties pour reprendre l'instance (rg 15/00817).

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/03/2016 *** N° de MINUTE : 212/2016 N° RG : 15/02252 Jugement (N° 13/01510) rendu le 25 Février 2015 par le Juge aux Affaires

Mme [Y] [D] est décédée le 13 mai 2020 et l'affaire a été radiée du rôle de la cour par ordonnance en date du 1er octobre 2020, sa réinscription étant subordonnée à la justification de l'accomplissement

l'affaire en disant que la procédure ne pourrait être rétablie au rôle qu'après accomplissement par l'appelante et éventuellement par l'intimé des diligences suivantes : dépôt de conclusions écrites au

2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/03230 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HJSE JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES

Y... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dunkerque aux fins de voir trancher les points de désaccord mais que l'affaire a été radiée du rôle du tribunal par ordonnance

L'affaire a été radiée du rôle de la cour le 16 décembre 2022 en l'absence de conclusions de l'appelante dans les délais fixés, puis réinscrite à sa demande du 3 février 2023 reçue le 8 février.

Par ordonnance du 30 juin 2006, dont la date de notification à l'appelant ne résulte pas des pièces du dossier, l'affaire a été radiée du rôle dans l'attente de la décision du tribunal des affaires de

réouverture des débats à l'audience de la deuxième chambre civile du 15 mai 2023 à 14 h, - ordonné une nouvelle clôture au 9 mai 2023, - dit qu'à défaut de mise en cause de la CAF de l'Hérault, l'affaire

Par ordonnance du 7 décembre 2022, l'affaire a été radiée du rôle, sa remise au rôle étant subordonnée à un exposé écrit des demandes de l'appelante avec bordereau de communication de pièces.

Un arrêt du 22 octobre 2015 a radié l'affaire du rôle.

de l'affaire sera prononcée.

Localité 4] représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué par Me Cédric ALEPEE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 74 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

sera radiée du rôle des affaires en cours.

Par ordonnance du 25 septembre 2018, cette affaire a été radiée du rôle par le juge de la mise en état en raison de l'absence de diligences accomplies et de l'existence de l'autre instance pendante devant

Par ordonnance du 19 janvier 2023, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné une mesure de consultation sur pièces et désigné pour y procéder le docteur [Z], laquelle a déposé son rapport le

qu'elle avait accordé à Mme Z..., la SODERAG a fait délivrer à celle-ci, le 23 janvier 1990, un commandement à fin de saisie immobilière, puis a renoncé à poursuivre la procédure à son encontre ; l'affaire