BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Dans un deuxième temps, l'appelant avance l'irrecevabilité de la requête en prolongation pour défaut de pièces utiles en raison de la communication d'une copie non actualisée du registre du CRA en l'absence

pas à l'audience du 9 mai 2016 et qu'elle n'est pas représentée ni excusée, pour conclure que l'appelant n'étant ni comparant ni représenté devant la cour d'appel, celle-ci n'est saisie d'aucun moyen

L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant non représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé

Le tribunal a considéré que les cautions, non comparantes, n'ont contesté ni le principe, ni le montant de leur dette et qu'ainsi la BFCOI était fondée en ses demandes.

L'appelante n'a pas comparu à l'audience de la cour pour soutenir son appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

34] [Localité 31] non comparante TRESORERIE [Localité 31] COLLECT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 31] non comparante S.A.R.L. [72] [Adresse 17] [Localité 30] non comparante [66

1968 [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant représenté par Me Vanessa FRIMIGACCI - avocat au barreau de Paris - toque B1029 et assisté de Mme [Z] [T] - mandataire judiciaire de l'association [12] à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2026 Minute N°395/2026 N° RG 26/01429 - N° Portalis

G : 14/01468 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPELANTE :

Toutefois, le bonus est fonction de l'évolution du résultat du magasin et il n'est constitué que dans le cas où cette évolution est supérieure à celle des magasins comparables.

[Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne INTIMÉS [1] CF SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 2] non comparante CAF DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante

Comparant à l'audience, Monsieur [D] [U] déclare être dépourvu de passeport.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2026 Minute N°469/2026 N° RG 26/01722 - N° Portalis

Enfin, l'appelant soutient l'existence d'un défaut de diligences de la part de la Préfecture, le courrier joint au mail saisissant le Consulat n'étant pas versé à la procédure.

non comparante CENTRE JEAN [Localité 34] [Adresse 10] [Localité 16] non comparante EDF SERVICE CLIENT Chez [28] [Adresse 5] [Adresse 26] [Localité 11] non comparante EPIC [Localité 33]

APPELANTE S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée ayant pour avocat Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de Marseille INTIMEE URSSAF PACA, demeurant [Adresse

ADJAOUD, avocat au barreau de METZ [9] CHEZ [12] [Adresse 15] [Localité 2] Non comparante et non représentée S.A. [6] [Localité 20] [14] [Adresse 1] Non comparante et non représenté Etablissement

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, non représentée