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117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112e7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[F] » ont relevé appel de cette décision, ont intimé l'Urssaf et ont appelé en intervention forcée la Selarl [Y]-MJ, prise en la personne de Me [Z] [Y], en sa qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eba

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par acte du 17 juillet 2024, la société Bolloré Logistics Guadeloupe l'a également assignée en intervention forcée dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811fbcf40727a0043d77c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société GICRAM a parallèlement appelé en intervention forcée son assureur, la compagnie MMA IARD.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'intervenant forcé à l'instance d'appel dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande d'intervention formée à son encontre lui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6164069dbb1f62837b492556

Appel

8 septembre 2009

8 septembre 2009

FORCÉE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d776cbb391a608a1873

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, et Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES PARTIES INTERVENANTES Association AGS CGEA D'ILE DE FRANCE (Appelée en intervention forcée par assignation du 30/04

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fbad85da04f53a3ccb

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par ordonnance du 10 février 2022, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel formé contre la société IDEAL BURO.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100323

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Les sociétés Cerba et Cerballiance font grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien fondée la demande d'intervention forcée formée par Mme [I] contre la société Cerba et de rejeter la demande de mise

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf5208351cec6586631

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les consorts [C] ont appelé en intervention forcée la société Brosset afin de se voir garantir des condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d973c432ce7d11a6f160

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FORCEE La S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f90

Appel

1 décembre 2003

1 décembre 2003

en intervention forcée de Madame Jacqueline Z... et de Madame Renée A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101228

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

X... et Y... ont engagé sa responsabilité, puis, les premiers juges les ayant déclarés irrecevables en leur action en raison de la dissolution de la SCP depuis le 31 juillet 2001, ils ont appelé en intervention

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67f60405ebd7282443856808

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence, la cour déclarera sans objet l'appel en intervention forcée de l'Ags de [Localité 11].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66fce3c58d6ea26f688da5dd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[F] dans sa demande d'intervention forcée de « M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94025

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Le 16 mai 2013, la société Clavel-Bolivar a appelé en intervention forcée la SARL PSE-architecture. Par ordonnance du 18 février 2013, le juge de la mise en état a désigné en qualité d'expert, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c21

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

LES MOTIFS DE LA DÉCISION Les époux X... ont appelé en intervention forcée la section de commune de COUZERGUES et la commune d'USSEL aux fins de condamnation, pour être dédommagés du préjudice que leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00407

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

des demandes qu'à l'encontre de la société Brasseries Kronenbourg, société française ayant son siège social à Strasbourg, laquelle a appelé en intervention forcée dans la procédure la société Scottish

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58148

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

devant la cour d'appel de Paris contre une décision du Conseil de la Concurrence, n'est pas constitutif d'un appel ; qu'aucune règle de procédure ne permet aux parties de mettre en cause directement devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Le 13 mai 2008, la société GRAMONT a appelé en intervention forcée la société STUDIOS ARCHITECTURE, les instances ont été jointes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93edf

Appel

2 février 2018

2 février 2018

La société Cabinet M... a appelé en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, qui a appelé en intervention forcée la société LGHMV, propriétaire d'un autre logement concerné par

Source officielle