et 1184 du Code civil ; alors que, d'autre part, s'agissant de la société SFEC, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qui s'est référé au marché conclu entre les sociétés SFEC et Orsan que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2010), que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stam, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

du Code civil ; alors que, en outre, en relevant, pour décharger M.

pas (violation des articles 1147 et suivants, 1382, 1792 et suivants du Code civil) ; 2 ) que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la société ECCC faisant valoir que sa mission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Georges C... - Lydie B...

attaqué (Paris, 20 novembre 1996) d'avoir déclaré recevable la demande en dommages-intérêts formée en cause d'appel par les consorts A... sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, alors, selon

de la consommation, 3-3-5 du règlement général du CMF, applicable en la cause, L. 533-4 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'obligation d'information du

du travail et 1147 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; 2°/ qu'en faisant ainsi peser sur les exposants la charge de la preuve de leur préjudice résultant du

X... sans vérifier la réalité de ses pouvoirs au sein de l'entreprise, l'essentiel du préjudice résultant des détournements effectués par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil

du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate, par motifs adoptés, que, dans l'acte de vente du 2 juillet 1991, il est indiqué que le notaire a informé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse du Crédit mutuel d'Epinay-sur-Orge, a réclamé paiement à Mme X... d'un solde

du code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que M.

du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

du code civil ; 2°/ que seule la perte d'une chance sérieuse peut donner lieu à réparation ; qu'en indemnisant M.

caractérisait une faute de la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 3) ALORS QUE M.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société UCIO, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

civil (anciennement, c. civ., art. 1147) ; Réponse de la Cour 7.