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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90562

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[Y] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-16.540 formé le 17 juin 2024 par Mme [R] [P] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90554

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-20.124 formé le 20 septembre 2024 par La République Tunisienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31924

Cassation

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 11 juillet 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 11 juillet 2025 ; ***

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90756

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-21.077 formé le 5 novembre 2024 par Mme [F] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88771

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [V] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90772

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-21.849 formé le 26 novembre 2024 par la société La Renaissance à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90933

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-22.354 formé le 12 décembre 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88775

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Y] [X] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90813

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-22.328 formé le 11 décembre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90413

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-20.082 formé le 10 octobre 2025 par la société Janes à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90452

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-16.191 formé le 20 juin 2025 par la société Datategy à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90411

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-16.052 formé le 16 juin 2025 par Mme [F] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88874

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [S] à la société MJA ; Vu la requête du 5 décembre 2025 par laquelle la société MJA demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90400

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-15.600 formé le 2 juin 2025 par la société [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Douai

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90077

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-11.887 formé le 18 février 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90078

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-12.241 formé le 3 mars 2025 par la société Villa Lohobiague à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31943

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[L] [D] et Mme [X] [D] ; Vu la requête présentée le 14 novembre 2025 par la Scp Spinosi, tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90901

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-11.670 formé le 13 février 2025 par M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90179

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-13.653 formé le 4 avril 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90255

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-10.811 formé le 24 janvier 2025 par la société du Val de Marne à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel

Source officielle

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