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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90315
9 mars 2023
9 mars 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-11.755 formé le 11 février 2022 par la société Beton coupe à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90298
9 mars 2023
9 mars 2023
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-14.048 formé le 29 mars 2022 par Mme [P] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10728
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01322
14 décembre 2010
14 décembre 2010
126-9 du code de procédure civile, les parties disposent d'un délai d'un mois à compter de la décision de transmission pour faire connaître leurs éventuelles observations ; Qu'en l'espèce, les observations
Source officielleJAF CAB 3
68e88b333ea43407b9fb9fdd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[P] [W] de sa demande d’indemnité procédurale ; Condamne Mme [U] [Y] aux entiers dépens de la présente instance ; Rappelle qu’en application de l’article 1074-1 du Code de procédure civile, les mesures
Source officielleciv2
60794cc29ba5988459c46b98
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Vu l'article 444 du nouveau Code de procédure civile ; Joint les pourvois n°s 95-17.772 et 95-17.457 en raison de leur connexité ; Vu l'article 308 du Code civil et les articles 1076-1, 546 et 67
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01038
25 mai 2016
25 mai 2016
1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 30 mars 2016, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Easynet, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88843
12 février 2026
12 février 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210378
25 mai 2023
25 mai 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110718
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110738
22 novembre 2023
22 novembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210678
12 septembre 2024
12 septembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210780
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110718
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210783
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
6137229ccd580146773ff1c4
24 janvier 1996
24 janvier 1996
par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M.
Source officielleJAF MEE Section 1
697725e8cdc6046d47bdd4ef
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En ce cas, les articles 3 du code civil, 13 du code de procédure civile et des principes du droit international privé imposent au juge français, sous réserve du respect du principe de la contradiction,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216999_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d5e
19 février 1997
19 février 1997
Sur le second moyen : Vu les articles 572, alinéa 1, et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'opposition remet en question devant le même juge
Source officielleChambre 8/Section 3
671695a8b098d256e1fbdcc7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1048 N° RG 24/07326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIY Chambre 8/Section 3 Rendue
Source officiellePage 61 sur 458