Sur les demandes relatives aux frais du procès et à l’exécution provisoire Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

700 du code de procédure civile outre à prendre en charge les entiers dépens de la procédure d'appel dont recouvrement conformément à l'article 699 du même code au profit de Me CHALUT-NATAL Clothilde

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [F] [B] sera condamné aux entiers dépens, en application des dispositions de l’article 699 du

[D] en tous les dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Lacan conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

En l'état de ses écritures à, la société [Z], demande de : Vu les articles 1103, 1225 et 1344 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les explications données et les

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamné la société Allianz à payer à M.

699 du code de procédure civile, et à lui payer la somme de 1.250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.   

1245 et suivants du code civil et, subsidiairement de l'article 1231-1 du code civil, de l'article L. 121-12 du code des assurances : - Condamner la société ENEDIS à régler : - à la société ALLIANZ IARD

Sur le moyen unique : Vu les articles 114, 115, 121, 654, alinéa 2, et 690 du code de procédure civile, ensemble l'article 693 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Poste (

700 et 696 du Code de procédure civile et de la condamner à lui payer une somme de 14.280 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile et en tous les dépens de première instance d'appel

et C 697.

699 du code de procédure civile ; -Rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, et à payer au syndicat demandeur la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.