Dans ses conclusions, la [16] sollicite la confirmation de la décision de la [9] du 23 décembre 2024, et le rejet de la demande de condamnation de la [16] au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens

Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01674 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF3F N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles

au titre du féficit fonctionnel permanent ; - 1.000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ; - 500 euros au titre des frais de déplacement pour l'expertise ; -3.000 euros au titre de l'article

OUVEO BRETAGNE la somme de 779,57 € à titre de clause pénale ; Solliciter de condamner la société MENUISERIE MOUHCEL à payer à la S.A.S OUVEO BRETAGNE la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article

X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la société GENZYME de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -condamné M.

Il sollicite en outre, 3000 €, en application de l'article 700 du CPC.

de ses demandes ,débouté la société TOP SERVICES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et a condamné M [G] aux dépens .

commerce, Condamner Me [I] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE.

Sur l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas équitable de faire supporter par Maître [M] des sommes non comprises dans les dépens, et ce, à hauteur de 400 euros.

700 du CPC ; - voir condamner Mme [O] aux entiers dépens.

700 du CPC A l'audience, M.

700 du CPC, Condamne la société LE LODGE et Me [J] es qualité aux entiers dépens.

Elle exige l'application stricte de l'article R. 516-1 du CPC sur les délais de procédure, tout en sollicitant 500 € au titre de l'article 700 du CPC pour frais irrépétibles.

700 du CPC la condamner aux entiers dépens.

700 du CPC.

[Y] à lui payer 5.000€ par application de l'article 700 du CPC. Par conclusions du 3 février 2010, M.

€ à titre de dommages-intérêts pour perte du droit au DIF * 800 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté Mme ...

700 du CPC et des dépens, Condamner Madame Célia X...au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC et des dépens.