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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
68e5eff9940fdbe4ba077719
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[P] à 2.000 euros d'article 700 du CPC ; Et statuant à nouveau ; - Ordonner qu'il soit procédé aux opérations de liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre Mme [D] [O] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f901
25 juin 2012
25 juin 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9a48616ed0f8cd5118
2 mai 2023
2 mai 2023
La déclaration d'appel affectée de ce vice de forme peut être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel, dans le délai imparti à l'appelant pour conclure au fond conformément à l'article 910-4,
Source officielle19eme contentieux médical
670eb28d1c3411ff34535a8b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que : - ses conclusions à fin d'injonction sont recevables au regard des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, dès lors qu'elles constituent l'accessoire de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea2
15 janvier 2015
15 janvier 2015
répertoire général : 13/ 08988 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 09166 APPELANT Monsieur Sylvain X... né le 10 août 1969 à PALAISEAU (91
Source officielleChambre 1-8
62c67babca9bf263790305ef
6 juillet 2022
6 juillet 2022
659 cpc), défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f390f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
954 du CPC a été respecté.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb58e405357f749ea953
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la vente auprès de la caisse des dépôts et consignations et justification du paiement des frais et taxes, conformément à l'article L322-4 du CPCE, -taxer les frais de poursuite à la charge de l'acquéreur
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Elle sollicite, en outre, une somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du cpc.
Source officielleChambre 4-3
6973affbcdc6046d4772aa87
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du CPC. » .
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SUR QUOI Sur la recevabilité des conclusions de l'appelant Selon l'article 910-4 du code de procédure civile, dans sa version applicable au litige, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa5
30 mars 2011
30 mars 2011
La convention prévoyait qu'en fin de contrat, le salarié aura droit à une indemnité de fin de contrat dans les conditions détaillées à l'article L 122-3-4 du code du travail.
Source officielleChambre 1-9
68676bd9fdaf41a8356be65f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 CPC et aux dépens de I'instance.
Source officielle9ème Chambre JEX
65bd404e46d547e419ff38b0
1 février 2024
1 février 2024
du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure”.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
700 du CPC, - condamné Mme Rose Y... au paiement de la moitié des dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et aux dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre 1ère section
663136f919f939ca6242dc5e
30 avril 2024
30 avril 2024
700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [T] [E] au paiement des entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c56b
14 avril 2008
14 avril 2008
- Sur les demandes en application de l'article 700 du CPC : Compte tenu des éléments de la cause, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles
Source officielleChambre civile
64c35c4ff01612d969deff15
25 juillet 2023
25 juillet 2023
du juge des référés du 8 Septembre 2022 (RG n° 2022/117) en ce qu'elle a condamné LMJ à payer à SAEMA les sommes de 102.322,53 € et celle de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Statuant à
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162cc34fea1086acdbe41d3
14 septembre 2012
14 septembre 2012
CPC ; Vu l'appel interjeté de cette ordonnance le 20 octobre 2011 par M.
Source officiellePage 61 sur 118