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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00078
12 mars 2025
à la décision de rejet du 10 février 2012 de la direction régionale des douanes de [Localité 3], ladite décision de rejet du 10 février 2012 de la direction régionale des douanes de [Localité 3] confirmant
CHAMBRE 1
DTA_2202422_20240503
3 mai 2024
de la commission médicale d'établissement n'est pas constitutif d'une formalité obligatoire si bien que le docteur C n'est pas fondé à lui reprocher le fait que cette commission ait rendu son avis le
PS ctx protection soc 3
6633da3bc0d3e3fe99d1784a
2 mai 2024
l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse.
1ère Chambre
DTA_2317749_20240709
9 juillet 2024
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sous réserve d'un avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Pôle social
65ba9b3259e460cd1e4066a7
9 janvier 2024
Par un avis du 25 mai 2021, le CRRMP de la région des Hauts-de-France a rejeté le lien direct entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle de Madame [I] [M] aux motifs que : « Après avoir
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9054
18 juillet 2025
Sur avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles en date du 27/07/2020, la caisse a pris en charge sa pathologie au titre d'une maladie hors tableau le 6 août 2020,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD003297604
24 septembre 2009
    Le requérant est d’avis que le conseil régional de l’ordre ne pouvait être qualifié d’impartial, en raison de la présence de G., qui a présidé la séance de la section disciplinaire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
Les documents préparatoires rédigés par cet agent peuvent le cas échéant être transmis pour information à la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160554
16 mars 2005
X demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler la décision du 6 octobre 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant
4ème Chambre
DTA_2005691_20230515
15 mai 2023
La fin de non-recevoir opposée par le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord doit dès lors être accueillie. 1. 4.
3ème chambre
DTA_2202771_20250825
25 août 2025
ne mentionne pas la nature de cet entretien ni la possibilité de se faire représenter par la personne de son choix, que le procès-verbal de la commission paritaire régionale n'est pas signé, que le quorum
Ch. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a84
20 octobre 2022
Après avoir pris connaissance de l'avis de la CCED, l'administration des douanes a maintenu sa position .
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7a
3 juillet 2023
Elle indique que l'avis du médecin du travail n'a été communiqué ni au CRRMP de la région [Localité 5] Grand Est, ni au CRRMP de la région [Localité 7] Hauts-de-France de sorte que les avis rendus par
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00171
1 avril 2026
L'arrêt relève à cet effet, en premier lieu, que la société Sd'Log n'avait pas intérêt à agir dans la procédure pénale italienne avant que l'avis préalable de taxation ne lui soit notifié par la DNRED,
Pôle 6 - Chambre 12
616333d6f74a27a178b843df
25 mars 2010
des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté.
616372541cf28a447224dfea
19 novembre 2009
[L] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté
6163842eb5b1827189c746fb
1 avril 2010
des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté.
6163842fb5b1827189c746fe
12 novembre 2009
61638430b5b1827189c74706
61638751947dd77ae6de042b
4 mars 2010
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