avril 1993, Dominique X... a déposé plainte pour faux et usage de faux, "atteintes à la personnalité", vol et tentative d'escroquerie, en mettant en cause le comportement de son ancien employeur, la société

[Y] [N] s'est porté caution solidaire de toutes sommes que la société Le royaume enchanté peut ou pourra devoir à un titre quelconque à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes en principal

[N] [L], gérant de la société, s'est également porté caution solidaire pour un montant de 240'000 euros.

Les emprunts ont été garantis par le cautionnement de la société CRÉDIT LOGEMENT. Par ailleurs, les emprunteurs ont souscrit une assurance auprès de la société CARDIF.

L'activité de la société a nécessité l'octroi par la société BRED Banque populaire d'un prêt d'un montant identique au capital social, souscrit par cette société civile au mois d'août 2011 pour financer

de 825 665,51 francs, et un compte fournisseur au nom de l'entreprise personnelle, faisant apparaître une dette de la société de 1 057 621 francs au profit de celle-là ; que ces comptes étaient mouvementés

) et aux autres fournisseurs les incitant à poursuivre leurs relations avec la société Climalec ; qu'ayant honoré deux commandes de la société Climalec, en date des 13 mai 1997 et 8 octobre 1997, la société

X..., président du conseil d'administration de la société, et de M.

[S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS ont cédé à la société AU [Localité 1] D'EDEN SARL, représentée par Monsieur [P] [X], l'intégralité des 108.300 parts sociales composant le capital de la société Be my

Par acte du 5 décembre 2023, la société Compagnie européenne de garantie et cautions (la société CEGC) a délivré à la société La Motte un commandement de payer valant saisie immobilière d'un bien sis [

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse 6], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire domicilié

organismes de protection sociale énumérés à I'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale ; 4° Les dettes fiscales dont les droits dus avaient été sanctionnés par les majorations non rémissibles

Sur le devoir de mise en garde Monsieur [B] [T] et Madame [O] [J], cautions se réfèrent à l’article 2299 du code civil qui stipule : « Le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

solidaires de la société LE 23.

générale, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Pointe à Pitre (Guadeloupe), zone industrielle de Bergevin, 2°/ M.

Par conclusions notifiées par RPVA le 09 février 2026, le Fonds commun de titrisation Savoir Faire, ayant pour société de gestion la société France Titrisation, société par actions simplifiée de droit

[L] [Q] , en leurs qualités de bénéficiaires du cautionnement.

français, stipulée au profit de la société Arma cuir à l'article 3 du protocole transactionnel du 2 octobre 2013, avant que la société Arma cuir ne cesse le règlement des mensualités de sa dette en vertu

Le Point Service, deux créanciers de cette société ont fait assigner M.