en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 13.

D'autre part, les heures d'assistance par tierce personne doivent être indemnisées sur la base d'un taux horaire de rémunération, tenant compte des charges patronales, des majorations de rémunération pour

titre des frais de phocotopie de son dossier médical et une somme de 11 204 euros, sur la base de 90 jours à 2 heures par jour puis 218 jours à 1h30 par jour, et de 22 euros de l'heure, incluant les charges

compte les congés payés et jours fériés dont l'assistance familiale doit également bénéficier, et ce sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les éventuels avantages fiscaux ou exonérations de charges

de l'AARPI de dépenses et de charges sans relation directe avec l'exercice de l'activité professionnelle.

Les dettes de congés payés acquises avant la cession ont été mises à la charge contractuelle de la cédante.

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge

MAF, la cour d'appel, qui relève que cette étanchéité aurait dû être installée à Plan de Campagne, Avignon, Aubagne et Vitrolles où elle était prévue par le permis de construire et/ ou le cahier des charges

[X] durant la période du 23 octobre 2012 au 7 juillet 2014 et les charges patronales y afférentes. M.

Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED, à lui rembourser la somme de 3.504,32 € au titre des frais exposés pour son assuré social, notamment pour le maintien de sa rémunération et des charges

termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 juin 2024, la société [5] demande au tribunal de : - condamner Me [L] [R] à lui payer la somme de 125 660,21 euros, outre les charges

compte les congés payés et jours fériés dont l'assistance familiale doit également bénéficier, et ce sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les éventuels avantages fiscaux ou exonérations de charges

- dit que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son

[U] au paiement des sommes de : - 30 000 euros au titre de l'impact de la prime de 1 944 euros versée à Mme [D] à compter de décembre 2012 avec les charges patronales, - 15 945 euros au titre des emplois

la Cour entrait en voie de condamnation à l'encontre de la société RANDSTAD, DIRE et JUGER que la société FNAC relèvera cette dernière de tous les éventuels rappels de salaires et d'indemnités (charges

réellement effectués sur des abris-caddies, des panneaux publicitaires, une barrière, un portail et un volet roulant ; - quant aux frais de formation, d'hébergement et les rémunérations brutes et charges

Il résulte de l'instruction, d'autre part, que la formation susvisée au point qui précède a fait intervenir Mme C B, salariée de la SARL Form'Impact, qui a perçu une rémunération horaire brute, charges

Il fait valoir que : - à titre principal, aucune faute ne peut être mise à sa charge ; les rapports d'expertise concluent à l'absence de faute ou de manquement dans la prise en charge de Mme F ; -

En retenant un taux de rémunération horaire de 15,50 euros, s’agissant d’une assistance non spécialisée, afin de tenir compte des charges patronales ainsi que des majorations de rémunération les dimanches

Aujourd'hui j'ai 20 nouveaux dossiers à reprendre avec 150 salariés environ au 1er janvier en plus des charges du 4ème trimestre, les charges annuelles ainsi que les DADS.