L'arrêt de travail de Madame [I] [C] au titre de l'accident du travail du 23 août 2019 a été prolongé jusqu'au 31 août 2020, date de reprise de travail à temps complet.

L4624-31 du code du travail.

[D] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, en gare de [Localité 4], décrit comme suit dans la déclaration d'accident du travail remplie le 12 avril 2019 par son employeur : en fin de poste

Motifs de la décision: Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l' accident survenu par le fait ou à l'occasion

[R] [F] irrecevable comme prescrite, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

SUR CE, Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à

suivant l'article R. 4624-19 du code du travail, un ou deux examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois.

–1 du code des procédures civiles d’exécution.

du travail : 55'000 €, - dommages et intérêts pour licenciement vexatoire et abusif : 20'000 €, - dommages et intérêts sur le fondement des articles L 1222-1 et L4121-1 du code du travail : 20'000 €

Mme [E] a été en arrêt de travail du 3 octobre 2016 au 23 mai 2017.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la rupture des relations contractuelles : L'article L442-1, II du code de commerce dispose : « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé

SUR CE LA COUR Sur la rupture brutale des relations commerciales Selon l'article L442-6 I 5° ancien du code de commerce les dispositions relatives à l'obligation de respecter un préavis de rupture

[K] [T] [D] peut prétendre à une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues aux articles L452-2 à L452-5 du code de la sécurité sociale, - ordonné la majoration de la rente à son maximum

du matin ; que selon les dispositions de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, notamment l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

plus des travaux relevant d'une exploitation personnelle mais des travaux qu'il effectue au titre de préposé de la société qui l'emploie, quelle que soit la nature des travaux dont il s'agit.

des travaux relevant d'une exploitation personnelle mais des travaux qu'il effectue au titre de préposé de la société qui l'emploie, quelle que soit la nature des travaux dont il s'agit.

B, mentionne les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application, en particulier l'article L. 435-1 de ce code.

SUR CE, Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à

pour non-respect du code de la route.

Sur l'action récursoire de la CPAM : La réparation des préjudices extra-patrimoniaux énumérés à l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que des préjudices non couverts par le livre IV