Dans les conditions générales d'ouverture du droit : a) A taux plein sans application de coefficient de minoration . : - A partir de 65 ans (¿) ; II.

B... fait valoir qu'assimilée cadre au coefficient 158 dès 1996, elle aurait dû bénéficier à cette date d'un positionnement en classe 5 au lieu de celui retenu en classe 3 ; toutefois, l'employeur démontre

Selon l'article 1508 du même code : " Les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties prévues aux articles 1406 et 1502

d'entretien doit être ramené à 110, voire 100 ; - le coefficient de situation est excessif ; - compte tenu de l'inconstitutionnalité de l'article 4 de la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 et de sa contradiction

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 27 novembre 1995 en qualité de rédacteur, coefficient

Les locaux comprennent sous l'invariant 157 0779849 J, un local d'habitation situé sur la parcelle AZ 79 qui sert d'habitation au logement du personnel, sous l'invariant 157 0780932 K, un local d'habitation

à soins particulièrement coûteux ; qu'aux termes de ce dernier, sont considérées comme ressortissant à cette chirurgie les interventions relevant de la chirurgie cardio-vasculaire dès lors que le coefficient

La société civile immobilière (SCI) Joje2 est propriétaire de 52 parkings et 4 locaux à usage de réserve situés au 148, 150, 152 boulevard des Jardiniers et 27-29 avenue Auguste Verola à Nice dépendant

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emplois a fait l'objet d'une modification applicable à compter du 1er février 2005, aboutissant à une nouvelle classification allant du coefficient 700 au coefficient 940 ; que suivant avenant du 7janvier

U à 150 VH du code général des impôts.

Ils bénéficient d'un coefficient de 150.

septembre 1987 et à celle de technicien supérieur à compter du 15 septembre 1997, en conséquence, de lui ordonner de positionner la salariée au coefficient 679 et de la condamner à régler à cette dernière

Vu les autres pièces du dossier, notamment celle produite par le directeur du contrôle fiscal Île-de-France, afin de compléter l'instruction, enregistrée le 15 avril 2025.

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La société [3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-22.887 contre l'arrêt rendu le 15

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 juillet 1990), que Mme Y... a été embauchée, le 15 juin 1987, par la société ABCI,

brut au titre de rappel de salaire sur coefficient et de 461,62 euros au titre des congés payés afférents. 3.