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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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OUEN, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Rosemary X
61372651cd58014677424a3a
7 octobre 2003
BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414
17 janvier 2018
F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2016, qui, pour banqueroute, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00321
19 mars 2024
Par jugement du 22 juillet 2021, le tribunal correctionnel a notamment annulé les contrôles opérés les 22 mai 2018 et 24 juin suivant par les enquêteurs et, d'une part, relaxé, en conséquence de cette
61372601cd580146774223c0
19 octobre 1999
Gérard, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 29 janvier 1999, qui l a condamné, pour homicide involontaire et infractions aux règles d hygiène et de sécurité des travailleurs
613725accd5801467741fab8
10 juillet 1997
Martine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 11 décembre 1995, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a condamnés
61372620cd58014677423222
22 octobre 2003
SOLTNER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BRASSERIES KRONENBOURG SA, contre
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00526
10 mai 2023
[R] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 10 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols en
Avis
CADA:20160973
14 avril 2016
; 2) la délibération approuvant la modification du POS et soumise au contrôle de légalité.
613726a7cd580146774276d7
25 avril 2007
Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur
6079a8729ba5988459c4d54f
BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GROUPE DANONE, contre
CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Albdelkader X
6137256bcd5801467741d93d
13 janvier 1998
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HANNA B..., - HANNA Z..., - L'ASSOCIATION "LE SCARABEE", parties civiles, contre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200692
4 mai 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [V] [Q], domiciliée [Adresse 2], contre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC000971303
18 janvier 2005
Elle confirma les accusations portées contre les requérants et précisa que ces derniers avaient l'intention de vendre son nouveau-né.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201080_20230421
21 avril 2023
A a formé un recours contre cette décision et a, à titre subsidiaire, demandé une remise gracieuse de ses dettes.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00207
21 février 2023
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 La société [2] a formé un pourvoi contre
6137252bcd5801467741b87a
26 juin 1989
Mireille, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 27 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs de faux, usage de
6137269ccd58014677426fe8
7 février 2007
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les
61372569cd5801467741d7e9
18 juillet 1995
Christian, contre l'arrêt n 153 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail
61372545cd5801467741c617
12 mai 1993
Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00599
24 mai 2023
[P] a été engagé en qualité d'enquêteur par la société Ipsos Observer à compter du 1er mars 2006, par contrats à durée déterminée d'usage à temps partiel. 2.
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