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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la garantie de la société GROUPAMA Le contrat d’assurance multirisques professionnelle a été conclu entre la société [J] et la compagnie GROUPAMA le 18 septembre 2009.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89ceded
31 octobre 2017
31 octobre 2017
[I] [U] a assigné les époux [P] en référé pour que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire du bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6690c7560d808eb34e45562e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 16 janvier 2017, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle des restaurants, auprès de la société AXA France IARD, comportant un document « intercalaire GEA» et des conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2301095_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle indique avoir constaté le 6 décembre 2020 un effondrement partiel de la voute de sa cave, ainsi que la présence importante d’eau, qu’elle impute à une fuite de la conduite du réseau d’adduction d’
Source officielleChambre 1-4
6312eee82e6a8e4f13ca611f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ordonné une mesure d'expertise et désigné Monsieur [Y] [R] pour mission de: o Calculer, conformément aux stipulations des conditions générales n° 690200 Q et des conditions particulières des contrats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201176
16 juin 2011
16 juin 2011
X... a souscrit un contrat d'assurance "multirisque vie privée", auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France (l'assureur) qui, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du
Source officielle1ère Chambre
6799c942d742d0b11d26be27
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société Logannemasse, exploitant une activité de restauration, sous l'enseigne 'La Boucherie', au [Adresse 2] à [Localité 3], est assurée auprès de la société Allianz Iard dans le cadre d'un contrat
Source officielleciv2
I Ferry-Gabard de se qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C200318
5 mars 2015
5 mars 2015
; que le 9 février 2007, avec prise d'effet au 1er février 2007, la SCI Familiale Ferry-Gabard a souscrit à un contrat d'assurance multirisques habitation n° AH577065 auprès de la compagnie Generali Assurances
Source officielle3e Chambre A
603748ee3fe8382723a4ca4b
23 avril 2015
23 avril 2015
Par ailleurs le même jour, madame [W] a souscrit un contrat d'assurances multirisques des professionnels de l'automobile intitulé Endurance 24 avec effet au 1er octobre 2007 couvrant notamment les bâtiments
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210071
20 janvier 2022
20 janvier 2022
de loi à ceux qui les ont faites ; qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ; qu'elles doivent être exécutées de bonne foi ; que le contrat
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
30 janvier 2025
le passif déclaré s'élève à la somme de 541 839,95 € se décomposant comme suit : Passif privilégié 347 545,45 €, Passif chirographaire 194 294,53 €, Passif à échoir 278 947,24 €, Dont : Passif contesté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200165
7 février 2013
7 février 2013
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société AG Ruche (la société) a souscrit auprès de la société Axeria (l'assureur) un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d23
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Présentement, étant donné le caractère insurmontable de la situation, je ne peux que constater la rupture de votre contrat de travail et la cessation de votre activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c230
28 décembre 2007
28 décembre 2007
son assignation en date du 30/3/2005, afin de voir condamner la Sté ALIA, le bailleur, à l'indemniser de l'intégralité des préjudices subis et non indemnisés par la Société AGF au titre de son propre contrat
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fec601f08318991502
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ET DE LA PROCEDURE La société BF Aisne, qui exploite un fonds de commerce de restauration sous la franchise Burger King, a souscrit auprès des sociétés MMA IARD Assurance Mutuelles et MMA IARD un contrat
Source officielle5ème Chambre
65a8d483e12c85000874af8e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
----------------------------------- FAITS ET PROCEDURE La société La glacerie, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit pour les besoins de son exploitation professionnelle un contrat
Source officielle10e Chambre
6032dd3515c1365180ff3b70
16 novembre 2017
16 novembre 2017
[M] [X], souscripteur auprès de la société Areas dommages d'un contrat d'assurance « multirisques professionnels de l'automobile » pour l'ensemble des véhicules de son entreprise, a été à l'origine, le
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2f
2 avril 2024
2 avril 2024
que la désignation de l'expert est caduque ; - dit que l'expert prendra contact avec le juge en charge du contrôle des mesures d'instruction dès le démarrage de sa mission pour exposer sa méthodologie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200176
4 février 2016
4 février 2016
une somme de 4.659.180 euros, avant revalorisation, s'agissant de deux sinistres distincts portant sur deux années d'exploitation ; que cependant, il résulte du titre IV de la convention spéciale du contrat
Source officielle5ème Chambre
69cdfb04cdc6046d47d1d2c3
1 avril 2026
1 avril 2026
La société [T] a conclu le 3 avril 2015 avec la société Axa France Iard un contrat d'assurance multirisques professionnels ayant pour objet d'assurer l'activité de «Brasserie» exploitée sous l'enseigne
Source officiellePage 61 sur 149