C..., ressortissant brésilien né le 25 novembre 1993, est arrivé en Martinique par voie aérienne l’après-midi du 21 mars 2026, par un vol d’Air France en provenance de Belem au Brésil, après une escale

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la charte des droits fondamentaux

sur le territoire français : - sont entachées d'incompétence ; - méconnaissent l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée

D, ressortissant brésilien né le 27 décembre 1998, demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans

annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire sans délai ainsi qu’une interdiction de retour sur le territoire français

B..., ressortissant brésilien, né le 9 août 1989, entré en France en 2015 et qui s’est marié le 18 août 2018 avec un ressortissant français, s’est vu délivrer à ce titre une carte de séjour temporaire,

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Mme C..., ressortissante brésilienne, née le 30 septembre 1988, est entrée en France le 25 juin 2024 sous couvert d’un visa D portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de conjointe de français

C..., ressortissant brésilien né en 1991, serait entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en 2020.

D’autre part, l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule : « 1.

enregistrées les 13 et 14 avril 2023, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A C, ressortissant brésilien né le 19 mai 1989, à Cotagem, qui a déclaré être entré en France le 3 décembre 2016, a sollicité le 3 septembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions de

Mme A E, ressortissante brésilienne née en 1985, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2016 puis 2017.

B, ressortissant brésilien, né le 5 février 1998 demande l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

C, ressortissant brésilien, né le 23 juin 1990 demande l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Mme B..., ressortissante brésilienne née en 1975, entrée en France le 6 août 2021, a sollicité le 7 février 2022 son admission au séjour au titre des dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée

A..., ressortissant brésilien né le 24 avril 1988, est arrivé en Martinique par voie aérienne l’après-midi du 21 mars 2026, par un vol d’Air France en provenance de Belem au Brésil, après une escale de

Mme B A, ressortissante brésilienne née le 8 mars 1990, est entrée régulièrement en France le 4 décembre 2019.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne

erreur manifeste d'appréciation de sa situation de parent d'un enfant français ; - l'interdiction de retour sur le territoire français ne prend pas suffisamment en considération les critères de l'article