AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En tout état de cause - débouter la société Intrum Debt Finance de sa demande reconventionnelle de condamnation à des dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la société Intrum Debt

Par jugement du 23 mai 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - Débouté la Caisse d'épargne de ses demandes, - Débouté les époux [O] de leurs demandes reconventionnelles, - Condamné

Z... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande reconventionnelle de reconnaissance d'une servitude, alors, selon le moyen : 1 / que les parties peuvent, en appel, ajouter aux demandes

deux jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France le 7 mai 1985, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de ces jugements du 7 mai 1985 que la demande reconventionnelle en paiement

Un jugement du 5 mai 2017, a rejeté sa demande et l'a condamné à une amende civile de 500 euros. 4.

2012 et 2013 ; validé l'ensemble des chefs de redressement ; fait droit à la demande reconventionnelle de l'URSSAF en paiement de la somme de 182.793 euros ; condamné la société à payer à l'URSSAF

[M] a reconventionnellement demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

de remboursement des frais d'expertise du véhicule de [X] [N] et des frais de dépannage du véhicule ; * Débouté la société Petit [V] Location de sa demande reconventionnelle au titre des dommages aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

reconventionnelles de Mme [K], - déclarer irrecevables l'ensemble des demandes reconventionnelles de Mme [K] qui relèvent de l'office du juge du fond et non du juge des référés saisi d'une demande d'acquisition

En subsidiaire et reconventionnellement, elle demande de juger qu'elle a une créance de 97.413,72 francs TTC et de condamner par conséquent B à lui verser, par compensation, la somme de 26.249,19 francs

[P] et de Mme [M] n'était pas la conséquence ou le complément de la défense opposée ou des demandes présentées devant les premiers juges ou ne se rattachait pas aux prétentions originaires par un

Le premier juge a rejeté cette demande au motif que ces non-conformité n'ont pas fait l'objet de réserve à la réception.

[N] [J] de l'ensemble de ses demandes Déboute la société [1] de sa demande reconventionnelle et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Laisse les dépens à la charge de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., qui n'a cessé de se plaindre par la suite du mauvais fonctionnement du tracteur a, après avoir été assigné le 1er février 1979 en paiement de factures par la société Gauthier, demandé reconventionnellement

, la société locataire a demandé de réputer non écrite la clause d'indexation stipulée au bail ; Attendu que la société Paris Look fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen :

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la prescription quinquennale et demandé reconventionnellement la somme de 234 450,71 francs au titre des travaux par eux effectués, alors qu'ils incombaient à l'usufruitière ; que l'arrêt attaqué a fait