et juger que le mode de preuve est licite, - dire et juger que le licenciement de Mademoiselle [W] repose sur une faute grave, - débouter en conséquence Mademoiselle [W] de l'ensemble de ses demandes

Y..., pourtant averti par le directeur de la société Asten du caractère anormalement bas de l'offre qu'il lui avait fait parvenir, lui avait ensuite et contre toute attente consenti un rabais supplémentaire

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté par Pôle Emploi que la décision attaquée du 5 octobre 2021 ne porte aucune signature sous la mention " le directeur d'Agence ", qu'elle ne porte

salarié n'a jamais contesté que ces deux postes étaient en adéquation avec les préconisations du médecin du travail mais les a refusés en raison du fait qu'il pouvait facilement occuper un poste de directeur

la saisie-attribution, ce contentieux relevant de la compétence du juge de l'exécution ; enfin, que la signature apposée sur la mise en demeure du 2 novembre 2022 est parfaitement régulière, les directeurs

[C], avec la mention de la société Pro Armatures et celle de 'directeur', précisant le siège de l'établissement à [Localité 4].

Les Terrasses d'Auron 12 rue Barbès 18000 BOURGES Représentée par Mme TRANQUET, directrice d'agence, assistée de Me François VACCARO (avocat au barreau de TOURS) substitué par Me Sonia FUSCO, membre

C..., directeur d'agence, M. D..., directeur des ressources humaines et M. B..., responsable technique.

Jean-Luc X... ne conteste pas qu'au jour du cautionnement, il percevait un revenu annuel de 60 000 ¿ en qualité de directeur d'agence d'un cabinet d'expertise comptable, somme qui doit être comparée à

[M] contenus dans son ancien téléphone portable professionnel, la société SNH a considéré qu'il s'était rendu coupable d'agissements déloyaux agissant de concert avec un directeur d'agence qui lui aurait

réorganisation incluant un plan de départs volontaires, lequel a été validé le 20 octobre 2016 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte

manifestement disproportionné et mettrait en péril [son] équilibre économique'», les seules pièces produites à cet égard sont un relevé de compte bancaire n°23090554298 du 31 janvier 2026, une attestation du directeur

liée à l'activité d'encadrement et de directeur d'agence.

EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/01643) suivant déclaration d'appel du 26 février 2020 APPELANTS : [Z] [F] né le 13 Mai 1977 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Directeur

Le 3 février 2022, une demande de mainlevée a été réclamée par la directrice d'agence de l'appelant afin d'éviter qu'il soit fiché à la banque de France.

L'attestation établie le 23 janvier 2020 par Madame [B] [F], directrice d'agence de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (pièce n° 4) outre sa tardiveté (elle est rédigée 6 ans plus tard

- condamner Monsieur [M] à lui payer la somme de 15 000 euros à titre d'indemnité d'immobilisation majorée des intérêts au taux légal à compter du courrier de mise en demeure du 14 janvier 2019, - dire

afférents ; AUX MOTIFS QUE le temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 du code du travail est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives

X..., à savoir cadre position 3.3 coefficient 270, pour l'emploi de Directeur d'agence, n'est pas contestée par la société Ingetec.

Elle occupait les fonctions depuis Octobre 1996 de directeur de l'agence de BRON. Elle percevait en moyenne une rémunération mensuelle brute de 21.484 francs.