Banning of the applicant’s group In parallel proceedings, the Novosibirsk regional prosecutor asked a court of general jurisdiction to ban the Elle-Ayat group as an extremist organisation

Y... et huit autres salariés ont travaillé dans les établissements situés [...]                 , exploités successivement par les sociétés DBA, Bendix et le groupe AlliedSignal - via ses filiales les

Un groupe de travail paritaire se réunissait alors sur la revitalisation du site et réunissait les représentants syndicaux de MAS, des membres du comité d'entreprise et un représentant du groupe MOLEX,

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 D.D-P N° 2012/92 Rôle N° 10/13965 SCI LA LAUZIERE C/ Société GROUPE LOUXOR VALENPRE

subsidiairement au fond, -juger qu'il a été régulièrement décidé la dissolution de la SPEC [V] [W], -juger qu'en application de l'article L 1224 -1 du code du travail, l'activité de Mme [M] était transférée

GROUPE AS du 27 janvier 2007, corroboré par les attestations faisant état de simples relations amicales de [J] [M] avec Madame [U] qui conteste tout autre type de relation ; que les époux vivaient séparément

nuire n'est pas établie, mais certainement grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que les autres griefs tirés du refus de mentionner l'appartenance de la société HCL au groupe

tableau ; qu'elle déclarent qu'en 2006 SACCA a réalisé 52 % de son chiffre d'affaires total avec les 'produits permanents' CARREFOUR et 6,5 % avec les produits 'MDD' ; tout en reconnaissant que le groupe

sauvegarde de l'entreprise et le remboursement des créanciers, l'objectif de la loi n'étant pas de traiter l'ensemble des créanciers de la même façon, la renonciation à l'exigibilité des créances intra-groupe

de la société , et l'attribution préférentielle du fonds au groupe Carrefour, que la décision de modifier l'enseigne du fonds relève de la compétence exclusive du groupe Carrefour , que ce système ne

sociétés françaises AlliedSignal Europe services techniques et AlliedSignal systèmes de freinage, et les sociétés « acquéreurs » du groupe XX...       , notamment la société XX...       

des sociétés Y... offset presse et prestations service imprimerie édition au titre des soldes de comptes courants» (cf. arrêt attaqué, p. 7, 2e attendu) ; «que ces deux sociétés appartiennent au même groupe

ont été retirées ou pouvant correspondre à celles pour lesquelles il avait été engagé et dans lesquelles il avait toujours été employé, et qu'il n'avait pas de responsabilité particulière au sein du groupe

qu'il occupait a été substantiellement modifié au sens de l'instruction du 15 juin 2020, * son nouveau poste traduit par une perte de responsabilité, notamment en ce qu'il est désormais rattaché au groupe

La société financière Miro, société mère d’un groupe fiscalement intégré au sens de l’article 223 A du code général des impôts dont est membre la société Albingia, a fait l’objet d’une vérification de

qu'il n'a eu connaissance de l'intégralité de celle-ci qu'en septembre 2020 lors d'un rendez-vous au CNAPS en présence de son conseil ; en effet, cette décision a été adressée au siège de la société Groupe

Elle soutient que c'est à juste titre que la SA MORY GROUP a été attraite en la cause, l ‘ intégralité du patrimoine de la société MORY TEAM ayant été transmis à la SA MORY GROUP.

Il a sollicité la requalification en un contrat de travail à durée indéterminée la convention de mandat social conclue avec les sociétés du groupe FONCIA dont il était le Président, à savoir les sociétés