, la liste des salariés transférables accompagnés d'un certain nombre de documents ; que par lettre recommandée du 30 septembre 2016, la SARL Kobra Sécurité a demandé des documents supplémentaires à l'administrateur

Le juge peut également être saisi lorsque la mesure d’éloignement n’a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou de l’absence

; qu'il convient donc d'examiner transferts de données à partir de la boîte professionnelles par messages non identifiés comme personnels ; Qu'un document intitulé « document confidentiel privé » a été

Sur les demandes accessoires et les dépens Il convient d'ordonner la délivrance d'un bulletin de paie récapitulatif et des documents de fin de contrat conformes au présent arrêt dans les deux mois de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 25 juillet 2000 par la société Transports voyageurs du Mantois en qualité d'agent d'accompagnement

Lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, comme devant

III - Sur les demandes accessoires : - Sur la remise d'une fiche de paye : La demande de M.

- MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur les demandes de Michel X... au titre des primes de panier et des frais de transports et de trajets : Attendu que Michel X... demande le paiement de la somme de 230

Vu les écritures communiquées par voie électronique le 7 juillet 2018 par lesquelles la MNAM-OM demande à la cour de : - Constater le transfert du contrat de travail de M [G] en application de l'article

[Y], demande à la cour de : .

Le personnel en charge du transport est tenu de faire état, dans son rapport au psychiatre, du défaut de consentement de la personne concernée et des mesures qu’il a prises pour effectuer le transport.

; le DEPARTEMENT DU MORBIHAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à l'appel formé par la

, des patients du début à la fin du transport ; qu'ainsi doivent être considérées comme des heures de travail effectif à part entière les heures effectuées par ce salarié dans un véhicule de transport

    Le requérant était chauffeur dans une entreprise polonaise effectuant des transports internationaux. 6.

d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de commerce, ou que les documents produits seraient insuffisants

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Le 12 mai 2015, M.

de sa demande de garantie à leur encontre, pour absence de fondement ; - de condamner in solidum, ou l'une à défaut de l'autre, les sociétés Helvetia, Stex et Rosec Transports à leur payer la somme