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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

à proximité des fours, essais de plaquettes de freinage sur moteurs électriques de forte puissance, calorifugeage anti-feu amiante projetée, calorifugeage des câbles électriques soumis à forte chaleur

Source officielle

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

débouter Madame [T] [M] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - condamner Madame [T] [M] à lui restituer les biens et effets suivants : Les icônes lui appartenant ; Les photos et vidéos de la vie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d64e81a7b805de12b80b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

électrique pour la production d'eau chaude sanitaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00746

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

pour établir l'absence de périodicité des interventions de maintenance et l'absence d'accomplissement de la garantie totale incluant la remise en état ou le remplacement d'organes liés à la durée de vie

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305456_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Villers-Guislain, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a1482fcecad732febf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

S'agissant de l'installation électrique, l'huissier de justice a relevé, sur la partie basse de la chaudière, la présence d'un lot de cache-fils dont les fils ressortent pour s'engager dans les prises.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02167

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

X... devait passer une formation habilitation électrique, essentielle à ses fonctions vu le classement de l'usine en site Seveso. Cette formation ne traduisait pas un traitement particulier pour M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103800_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'article VII des conditions générales " PHOTO2006V2 " relatives à l'achat de l'énergie électrique produite par des installations " photovoltaïque ", du contrat mentionne que les tarifs du contrat sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10806

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170101

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à leur demande de copie, sous format électronique de préférence via

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c4250a

Cassation

23 mai 1977

23 mai 1977

SA VIE DURANT, LA JOUISSANCE DE CETTE VILLA DANS LAQUELLE, SELON LA CONVENTION, IL DEVAIT AVOIR A SA DISPOSITION "TOUTES COMMODITES DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE, TELEPHONE ET TOUTES DISPOSITIONS POUR UNE CONDITION

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68e02e4f74e929a9d8fc202c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

forcé, avec câbles électriques apparents, outre un raccordement en réseau eau alimentant ces véhicules, avec un tuyaux apparent.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504573_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

terrain qu’ils occupent, avec notamment des enfants et des personnes âgées, et de l’absence de solution de réinstallation immédiate ; - l’arrêté attaqué porte atteinte à leur droit au respect de la vie

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8601a

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Patrick GUEHO a été chargé, le 25 mars 1993, de nettoyer la véranda d'une maison d'habitation, haute de 2,45 mètres sur sa partie la plus élevée et dominée, à son aplomb, par une ligne électrique non isolée

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TA

6ème Chambre

DTA_2202664_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B de réaliser différentes mesures dans un délai de six mois, à savoir la mise en sécurité de l'installation électrique, la mise en sécurité de l'installation de fumisterie, l'installation d'un moyen de

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TA

7éme chambre

DTA_2300293_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur l'inscription de Mme A sur la liste des électeurs du collège A du conseil de l'Institut des sciences et techniques des Yvelines : 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410432_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il en va de même des photographies d’un tableau électrique versées à l’instance, au demeurant non datées et ne permettant pas d’identifier le logement qu’elles représentent.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306160_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

installations électriques.

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TA

4ème chambre

DTA_2100092_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

R Flow ; il est probable que les autorités italiennes ou françaises n'aient pas correctement interprété les données ; l'autorisation de mise sur le marché de l'Electis R Flow étant en cours de réexamen

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, formule SOLO, prévoyant la réparation des préjudices consécutifs à un accident, notamment de la vie privée.

Source officielle