de la mise en état du 13 mars 2014 ordonnant la jonction des instances enrôlées respectivement sous les No de RG 13/ 21248 et 14/ 02243   ; Vu l'appel interjeté du jugement du 20 juin 2013 par la SCI

Par ses dernières conclusions déposées le 22 juin 2011, pour la procédure enrôlée sous le R.

L'affaire est enrôlée sous le numéro RG 2024F01999.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'acte du 2 octobre 2024, enrôlé sous le n° 24-6835, par lequel Mme [P] [Z] a interjeté seule appel à l'encontre du jugement rendu le 9 février 2024 par le conseil de prud'hommes

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande de jonction avec l'affaire 2024J00290 : L'instance enrôlée sous le numéro 2024J00290 concerne un litige relatif au projet de cession d'un fonds de commerce.

Cette affaire est enrôlée sous le n° RG 2025F1962. Après renvoi, cette affaire a été fixée au 16 décembre 2025.

Tous représentés par Maître Jean-François MORLON, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte de commissaire de justice délivré le 19 juillet 2023, instance enrôlée

14 et L. 145-60 du code de commerce, et de l'article 378 du code de procédure civile, de : – surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt qui sera rendu par la cour d'appel de Paris dans l'instance enrôlée

sous numéro 20/37 10 ; ' ordonné la disjonction des instances enrôlées sous les numéros 20/3710 d'une part et des instances enrôlées sous le numéro 19/8364 et numéros 20/2787 suivies sous le numéro 19

et la fourniture de revêtements de routes, a fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes, le 25 juillet 2008, au titre de l'octroi de mer sur la vente d'enrobés

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 6 et 8 février 2024 en l’instance enrôlée sous le RG n°24/00333, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] a fait assigner la société AAC AGENCE

Cette instance a été enrôlée sous le RG n°25/00116.

L’instance a été enrôlée sous le numéro de RG 16 14549.

M X... a formé appel de la décision n°2000/1091 le 6 mars 2002, instance enrôlée sous n° RG02/1434.

Par déclaration du 9 novembre 2020, enrôlée sous le numéro RG 20/16139, la société Transports [H] [V] a interjeté appel du jugement en visant tous ses chefs de dispositif hormis ceux relatifs au « débouté

société Groupe hospitalier Bretagne sud demande à la cour d'appel de Rennes de : - constater qu'elle se désiste de son appel comme étant devenu sans objet, - constater l'extinction de l'instance enrôlée

Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 2024F01839.

L'établissement public territorial Paris Terres d'Envol relève appel du jugement nos 1904606 et 2002129 du 1er avril 2022 faisant droit aux deux demandes de Mme A.

Il s'ensuit que les dossiers enrôlés sous les numéro RG 13/ 5823 et 13/ 5822 seront joints au dossier enrôlé sous le numéro RG13/ 5820.

Dès lors, il sera fait droit à la demande de radiation de l'affaire enrôlée sour le numéro RG 25/02172.