Nous constatons une baisse sur deux trimestres de notre chiffre d'affaires, de notre résultat d'exploitation et du résultat net ainsi que de l'excédent brut d'exploitation par rapport aux trimestres équivalents

de rechercher les conventions qui étaient celles des parties relativement aux services et à l'usage attendu du matériel par la société utilisatrice, alors, selon le pourvoi, que la mission de l'expert

droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a considéré qu'il n'y avait lieu à suivre ; "aux motifs qu'aux termes du rapport des experts

en invoquant ultérieurement le défaut d'impartialité de l'expert ; que, pour écarter les conclusions de l'expert M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2019), le 23 juin 2005, la société Plaisir Selection Feinkosthandel GmbH & Co KG (la société Plaisir), société spécialisée dans la commercialisation et l'exportation

D..., respectivement décédés les 7 juin 2004 et 14 décembre 2014, ont donné à bail à long terme à M. et Mme V... un domaine agricole comportant des bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que des

20 juin 2023), le 23 juin 2015, la société civile immobilière [Localité 2] (la bailleresse) a donné à bail commercial à la société Carrefour proximité France (la locataire) des locaux en vue de l'exploitation

A... et d'avoir commis en ses lieu et place un autre expert, alors, selon le moyen, que les demandes de récusation et de changement d'expert ne peuvent être formées par voie de requête, mais par voie de

[O] de la liste des experts près la cour d'appel de Versailles pouvait établir un comportement fautif, quand, pour démontrer que l'expert n'avait pas les compétences nécessaires, les époux

paiement du droit de consommation sur les spiritueux et de la cotisation perçue au profit de la sécurité sociale sur les boissons alcooliques titrant plus de 25 ; " aux motifs que Humerah X...a exploité

[D] [W], son dirigeant, ont assigné la société Associés audit et conseil (2AC), expert comptable, devant le tribunal de grande instance de Créteil en réparation de leur préjudice résultant d'un redressement

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité d'expert immobilier qui est la sienne

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité expert maritime qui est la sienne ;

n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité, la Cour a, en réalité, méconnu le droit de la défense à la confrontation avec cet expert, et violé l'article 6 précité ; "alors, d'autre part

Attendu que le Comité d'établissement de la société Cegelec Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2005) d'avoir annulé la délibération du 23 juillet 2004 décidant du recours à un expert

Les juges ajoutent que les experts se sont fait communiquer les résultats d'une analyse mentionnée dans le dossier médical de l'enfant, objet du scellé n° 2. 21.

a été examiné par deux experts psychiatres et deux experts psychologues sur réquisitions du juge d'instruction, il résulte des mentions de l'arrêt que la chambre de l'instruction n'a entendu que les experts

de l'activité du conjoint décédé de l'exposante se chiffrait à la somme de 250 000 francs et qu'après application d'un abattement de 40 % pour tenir compte de la participation dudit conjoint à l'exploitation

d'infraction à la réglementation des jeux et l'a condamné de ce chef, en ordonnant la confiscation de l'appareil litigieux ; " aux motifs que Philippe X...a installé dans le débit de boissons qu'il exploite

les parties ont conclu une convention de révision de prix et de garantie de passif comportant une clause de non-concurrence à la charge des cédants par laquelle les consorts Y... s'interdisaient d'exploiter