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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d3588dcdc6046d4746460a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626832
16 octobre 1989
16 octobre 1989
Simon X..., qui est gérant de la société à responsabilité limitée , a pour activité principale l'achat de bois en vue de leur revente, alors que la société a pour unique activité le transport de "grumes
Source officielleChambre 2-3
69d64d88cdc6046d47844fd0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean [F] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [F] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.
Source officielleChambre 2-3
69d659d9cdc6046d478559c3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean [A] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [A] Gruter, président, M.
Source officielleChambre 2-3
69d66079cdc6046d4785e556
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean [X] Gruter, président, et M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [X] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, et M.
Source officielleChambre 2-3
69d6d45bcdc6046d4792cbdf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean-Louis Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M.
Source officielleChambre 2-3
69d6dd2ecdc6046d47937e1a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean [L] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [L] Gruter, président, M.
Source officielleChambre 2-3
69d6dd4acdc6046d4793802e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [S] Gruter, président, M.
Source officielleChambre 2-3
69d6e585cdc6046d47940ed1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean [N] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [N] Gruter, président, M.
Source officielleChambre 2-3
69d6e59acdc6046d47941008
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [S] Gruter, président, M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a39bbf04ef7857bb068
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04970 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEI N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me GRUBER - Me MICHEL -
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd484f2b39481067c26b
1 octobre 2018
1 octobre 2018
chambre civile avant le 18 juin 2018 Par avis du 18 juin 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503541_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'absence d'arrêté de circulation, il ne lui est pas possible de commencer le chantier d'abattage des arbres sur sa propriété dont le début est prévu le 3 mars 2025 et remet aussi en cause l'achat des grumes
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94320
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1930
21 novembre 1989
21 novembre 1989
..., 12°/ la société anonyme MIDI BOIS, dont le siège social est à Sète (Hérault), ..., 13°/ la société anonyme RHODANIENNE DES BOIS, dont le siège est ..., 14°/ la société anonyme SCIAGES ET GRUMES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC005056811
31 août 2023
31 août 2023
width:131.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 50568/11 ART GRUP-TRANS
Source officielleChambre 4-4
633fc284e633183e2ee176b2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il se déduit de cette pièce que la conduite de la grue constituait l'une des tâches de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848
31 mai 2018
31 mai 2018
témoignage de ce dernier, étant inopérante la preuve de l'appel effectivement passé au 17 ; que selon les éléments versés aux débats, un grave accident est survenu le 23 septembre 2011 tandis qu'une grue
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
30 avril 2013
Comme nous l'avons invoqué lors de cet entretien, nous avons pris la décision de vous affecter à la conduite d'un camion grue 10 tonnes sans modification de votre qualification et de votre rémunération
Source officiellePage 61 sur 174