Aimery A..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 5°) Les hospices civils de Lyon "HCL", dont le siège social est à Lyon (2ème), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

DOSSIER DE L'ARCHITECTE; QU'ENSUITE, LES JUGES DU SECOND DEGRE, S'ILS ONT ENONCE LES RAISONS POUR LESQUELLES LES MEMOIRES DES SOUS-TRAITANTS DEVAIENT ETRE SOUMIS AU CONTROLE DE L'ARCHITECTE DES HOSPICES

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entraînait des dépenses à sa charge", le tribunal administratif a suffisamment répondu à ce moyen ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article L. 708 du code de la santé publique : "Les hôpitaux et hospices

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CHR Distribution a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices Civils de Lyon (HCL) à lui verser la

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Sur le pourvoi formé par la société AES Laboratoires, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B2), au profit de la société Hospidex

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.708 du code de la santé publique : "Les hôpitaux et hospices peuvent toujours exercer leurs recours, s'il y a lieu, contre

DE 25 A 15 METRES, LA DISTANCE REQUISE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1001 HABITANTS POUR CONTENIR DES EDIFICES ET ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ARTICLE L.49 PRECITE, AU NOMBRE DESQUELS FIGURENT LES HOSPICES

X... exerçait les fonctions de médecin attaché hospitalier aux hospices civils de Strasbourg tout en poursuivant ses études de spécialisation en pédiatrie ; qu'il percevait un revenu régulier suffisant

SUSCEPTIBLE DE DONNER DROIT A UNE PRISE EN CHARGE INTEGRALE ET DISPENSANT AINSI L'HOPITAL DE TOUTE DEMANDE DE PROLONGATION AU-DELA DU VINGTIEME JOUR POUR LA MAINTENIR DANS UN SERVICE HOSPITALIER PLUTOT QU'A L'HOSPICE

FAMILIALES ; ATTENDU QUE, LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE-ET-LOIR AYANT ACCORDE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS A GESLIN, QUI, EN RESIDENCE DANS UN HOSPICE

J'EXPRIME LE DESIR QU'A SON DECES IL LAISSE LADITE PROPRIETE A SES NEVEUX ET NIECES OU LEURS DESCENDANTS ET, EN CAS DE PREDECES DE CEUX-CI, QU'IL L'AFFECTE A LA CREATION D'UNE MAISON DE RETRAITE OU D' UN HOSPICE

AUJOURD'HUI DECEDE, ETAIT SOUS-LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL, DE PARTIE D'UN IMMEUBLE DONT LE LOCATAIRE PRINCIPAL ETAIT LA SOCIETE ANONYME DES COCHERS DE PARIS, IMMEUBLE QUI AVAIT ETE LEGUE EN 1869 A L'HOSPICE

X... ne démontrait pas que la société civile immobilière Gilibert lui avait dissimulé le droit de propriété des hospices civils de Lyon sur le terrain ni la précarité du bail, dès lors que celui-ci prévoyait

Il a fait assigner le Professeur [X], les Hospices Civils de [Localité 10], l’ONIAM et la Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice.

    Le 8 avril 1986, la requérante, à l’époque âgée de 44 ans, subit une intervention chirurgicale gynécologique, sous anesthésie générale, aux Hospices Civils de Strasbourg.