les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

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, et que compte tenu de l’opposition de monsieur [I] et madame [U] à poursuivre la promesse convenue entre les parties qu’ils prétendaient caduque et des refus de permis de construire, la société Ax’home

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chefs, l'arrêt rendu le 8 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

entre le prêt in fine et l'assurance vie souscrits par Monsieur [N], que les contrats de prêt et d'assurance vie n'ont pas les mêmes parties, après avoir constaté que « le 28 février 1999

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conserveront à leur charge les frais qu'elles ont engagés à l'occasion de l'instance d'incident de mise en état, - fait masse des dépens et partagé par moitié entre les parties.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi

Ils déduisent de leur constat qu'ils ont été victimes d'une part d'atteintes à leur vie privée, d'autre part de diffamation.

En l’espèce, ce critère ne fait pas débat entre les parties, la destination du local commercial étant conforme à celle contractuellement prévue.

Serge Y... de sa demande en paiement de la somme de 14 421,02 à titre de dommages intérêts, l'arrêt rendu le 13 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence,

Il désigne la ou les parties qui devront consigner la provision au greffe de la juridiction dans le délai qu'il détermine ; si plusieurs parties sont désignées, il indique dans quelle proportion chacune

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