AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation M.

E... est décédée en cause d'appel, laissant pour lui succéder ses fils, F..., A... et X... (les consorts E...) ; que M.

primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré inopposable à la société Eternit industries sa décision de reconnaître le caractère professionnel de

d'appel en vertu de ses droits propres, et ce avec toutes suites et conséquences de droit ; 2°) Déclarer irrecevable et en tous les cas non fondé l'appel interjeté par M.

demeurait inconnue, la cour d'appel, qui aurait dû en déduire qu'un lien de causalité entre l'intervention de M.

[C] [H], Mme [K] [H] et Mme [A] [M] une somme totale de 2.500,00 € au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

ou des interventions en appel (...)

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 554 FS-B Pourvois n° F

à 10%, - le 23 septembre 2011, auprès de la société Sogessur, un contrat prévoyant une intervention en cas d'incapacité permanente supérieure ou égale à 5%.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

F... dans la commission de l'infraction supposée ; qu'il n'est pas démontré de nouvel élément en cause d'appel de nature à caractériser, avec certitude, la commission par M.

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 décembre 2016, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 17 novembre 2015, n° 15-84.458), dans

à l'EFS ont contraint l'assureur de ce dernier à demander la mise en cause de l'ONIAM et les consorts X... à assigner cet organisme en intervention forcée ; qu'il ajoute que le juge de la mise en état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Moreau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

à être reçue en cette intervention volontaire ; qu'en relevant, d'office, que « la Selas JFAJ, prise en la personne de Mme [E], intervient volontairement à l'instance en cause d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Eure, dont le siège

du Rhône le jugement qui l'avait déboutée de sa demande d'intervention était devenu irrévocable, tandis que l'intervention de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire était déclarée recevable

Partie en intervention volontaire : Le Conseil national des barreaux (CNB), dont le siège est [Adresse 1]. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.