la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

avec l'analyse à laquelle procède le psychologue qui a examiné Claude X... et qui utilise aussi, à son sujet, le terme d' "emprise", mais en miroir qu'il écrit en effet : "il est pris d'emblée par un jeu

Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de bénéfice d’un contrat jeune majeur à l’issue de cette date. Par un courrier du 5 janvier 2025, M.

alors, selon le moyen : 1 / que constitue un travail effectif, au sens des dispositions de l'article L. 212-4 du Code du travail, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur

chef d'escroquerie ; qu'il a été licencié par son employeur le 29 novembre 1989 ; que, le 4 octobre 1990, le ministre de l'intérieur lui a retiré son agrément d'employé de jeux, et a pris à son encontre

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241-2 et L. 241-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu de ces textes tout employeur a l'obligation de cotiser sur les rémunérations et avantages

de maison ; que les pièces justificatives qu'il produit aux débats sont relatives à l'emploi pour la période du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1988 d'une employée de maison bénéficiant d'un contrat de

Jean-Pierre Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Nice, juge des libertés et de la détention délégué par ordonnance du 3 janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux

en contrat de travail à durée déterminée, sur plusieurs années de suite, ne peut modifier la nature temporaire originale de l'emploi qu'il occupait ; que l'emploi « saisonnier » est inhérent à un tel

Z..., pensionnaire du Centre d'hébergement et de réadaptation sociale Jean Y..., centre chargé d'une mission de réadaptation sociale par l'emploi, a été mis à la disposition de M.

d'un contrat de travail à durée déterminée pour occuper un emploi de jardinier auprès d'employeurs particuliers, et d'une autorisation de travail.

n'employer aucun salarié.

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 janvier 1994, qui, pour viol aggravé, l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine.

* qu'elle emploie 5 salariés.

Une enquête puis une information judiciaire ont été ouvertes après les plaintes de jeunes femmes nigérianes, conduisant à des poursuites dirigées contre vingt-quatre personnes, parmi lesquelles M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, tentative de

éléments de la falsification, la mission de l'expert consistait à rechercher si les caractères d'impression des deux dernières lignes du document litigieux étaient identiques ou différents de ceux employés