D... avait éteint le bureau et avait demandé au salarié "de ne pas bouger" (sic) alors qu'il voulait rallumer la lumière ; que cet acte n'est susceptible de se rattacher ou d'être légitimé par aucune des

gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; qu'en pareils cas, le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes

En juin 2012, alors qu’ils étaient respectivement âgés de 12, 10 et 9 ans, ils furent adoptés par un couple d’Italiens.

[O] et que cette adoption frauduleuse constitue un détournement de droit dans le seul but d'assurer une transmission de l'exploitation indirectement au profit de M.

and outstanding issues Judgments of the European Court in the cases of Ryabykh (24 July 2003) and Volkova (5   April   2005)   (Adopted by the Committee of Ministers on 8 February 2006,

    Les parties pertinentes en l'espèce de la loi n o 1353 sur l'adoption et l'application de l'alphabet turc, adoptée le 1 er novembre 1928 et publiée au Journal officiel le 3 novembre 1928,

[F]] dans les pouvoirs du mandataire ne peut être jugée légitime » de par l'ensemble de ces détails troublants et Incohérences qui auraient dû plutôt alerter M.

    The application concerns replacement of foster care with adoption. 2.

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 359 du code de procédure civile ; Attendu que si le président de la juridiction visée par une demande tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime

regarding the payment of the just satisfaction awarded by the Court (see document DH-DD(2012)684F );   Having satisfied itself that all the measures required by Article 46, paragraph 1, have been adopted

Le plan d’urbanisme adopté en 1985 prévoyait la construction d’un immeuble en trois sections.

L'arrêt constate, d'abord, par motifs propres et adoptés, qu'après que le juge Lobis eut rejeté la demande de M. E...

Pour pouvoir légitimer la violence, la légalité doit se baser sur une forte légitimité. Voilà, l’Etat malgré son besoin de légalité manque de légitimité.

absence ne passe pas inaperçue (poêle à pétrole, écran rétro-projecteur, compresseur, ordinateurs portables et unité centrale, une grande table carrée), revendiqué à tort un appareil de fitness et adopté

Code civil ; alors, selon le troisième moyen en sa seconde branche, que dans ses écritures d'appel, la société Laboratoires Fournier faisait valoir que le mode d'évaluation des heures supplémentaires adopté

discipline avant de prendre sa décision, quand il résulte de ses propres constatations que la caisse primaire, au vu de l'avis défavorable au licenciement rendu par l'instance disciplinaire, avait adopté

} .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)134 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Macatė contre Lituanie   (adoptée

la Convention, de se conformer aux arrêts définitifs dans les litiges auxquels il est partie et que cette obligation implique, outre le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour, l’adoption