Codes de loi français

Article Annexe I

et quantitatives) Tâche 2 : Entreposage (conditionnement, stockage, rotations) Tâche 3 : Suivi des stocks et participation éventuelle à la prise de commande et aux achats Conditions d’exercice Moyens et ressources Bons de commande Bons de livraison

Article Annexe I

Assurer les activités de livraison et d'emménagement ; . Terminer la mission. C.

Article 39

Le montant de cette pénalité sera, sauf dispositions particulières prévues ci-après, de sept mille six cent vingt euros (7 620 ) par jour de retard pour tout manquement préalable à la date effective de mise en service de l'Ouvrage.

Article Annexe

Les livraisons des matériaux et du matériel doivent être conformes aux besoins du chantier et selon les prescriptions du présent arrêté.

LEGIARTI000041463933

La crête du barrage sera arasée à la cote 709 NGF ; l'ouvrage présentera une hauteur de 7 mètres au-dessus du fond du lit et une longueur en crête jusqu'au terrain naturel de 42 mètres environ.

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Si le dépositaire central teneur du compte d'émission du titre de capital est soumis au 3° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier et n'effectue pas la livraison du titre, laquelle est effectuée dans les livres d'un de ses adhérents

Article Annexe III

Lors de la phase concernant les activités liées à la réalisation d'opération de préparation, de conditionnement, de chargement, de transport, de livraison, d'emménagement et de fin de mission, il faudra se limiter aux tâches ci-jointes : - Participer

Article 13

A la livraison, cet espace peut être utilisé à d'autres fins, sous réserve que les travaux de réintégration de l'espace dans le cabinet d'aisances soient des travaux simples.

Article 3

certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; -délivre les certificats internationaux d'importation et certificats de vérification de livraison

Article 1

Le service de livraison du livre ne peut en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, être proposé par le détaillant à titre gratuit, sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres.

Article 5-2

par l'exploitant : - leur origine ; - leurs caractéristiques physico-chimiques ; - les caractéristiques des effluents atmosphériques mesurés lors de la combustion du combustible ; - l'identité du fournisseur ; - le mode de transport utilisé pour la livraison

Article 2

I. - La catégorie C1 définie au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par un coefficient de modulation égal à 1 chaque demi-heure de chaque période de livraison.

Article 221-II-1/03-12

construction est passé le 1er juillet 2014 ou après cette date ; ou .2 En l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2015 ou après cette date ; ou .3 Dont la livraison

Article Préambule

fournisseur...), le titulaire du BMA devra être capable d'assurer les tâches suivantes: 1) Analyser la demande de la clientèle et y apporter la réponse adéquate. 2) Préparer, mettre au point, vérifier l'instrument en vue de sa mise à disposition ou de sa livraison

Article 26

II - En ce qui concerne les boissons alcooliques, la cotisation est due à raison de la livraison aux consommateurs, de boissons d'une teneur en alcool supérieure à 25 % vol..

Article 23

de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité et de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité ainsi que les modalités d'application de l'assiette de la taxe prévue aux I et II du présent article lorsque les livraisons

Article L671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75

Le plan de prévention des ruptures d'approvisionnement garantit, en cas d'interruption volontaire de son activité par toute entreprise du secteur de la distribution de gros, la livraison de produits pétroliers pour au moins un quart des détaillants de

Article Annexe

Autonome dans son travail, il (elle) est garant (e) de la qualité de ses productions et prévoit son organisation en fonction des délais de livraison souhaités par la clientèle. Il (elle) rend compte de ses activités au chef d'entreprise.

Article Annexe 2

En outre, lorsque la zone de douche accessible est aménagée dès la livraison du logement, l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour peut se superposer à cette zone.

Article D111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50

Le prix inclut, le cas échéant, tous les frais, notamment, de dossier, de gestion, de réservation, d'annulation, les frais de livraison, les frais d'intermédiation, les intérêts ainsi que les commissions et les taxes.